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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SIRTOM de la vallée de la Grosne

(N° SIREN : 257102830)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Cluny
Arrondissement	Mâcon
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	20/05/1986
Date d'effet	20/05/1986

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Michel MAYA

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZA du Pré Saint Germain
Numéro et libellé dans la voie	16, rue Albert Schmitt
Distribution spéciale
Code postal - Ville	71250 CLUNY
Téléphone	03 85 59 26 98
Fax	03 85 59 16 34
Courriel	secretariat@sirtomgrosne.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	22 633
Densité moyenne (hab/km²)	32,62

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
71	CC du Clunisois (200040293)	CC
71	CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais (200071645)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésCollecte, transport et traitement des ordures ménagères. Le syndicat peut conventionner avec les communes limitrophes du territoire du Syndicat afin de proposer l'accueil des habitants de ces communes dans les déchetteries du Syndicat. Cet accueil ouvre droit à une redevance annuelle payée par la structure ayant compétence en matière de gestion des déchets de ces communes. Les modalités techniques et financières seront réglées par des conventions spécifiques.

Compétences exercées par le groupement

Environnement et cadre de vie

- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilésCollecte, transport et traitement des ordures ménagères. Le syndicat peut conventionner avec les communes limitrophes du territoire du Syndicat afin de proposer l'accueil des habitants de ces communes dans les déchetteries du Syndicat. Cet accueil ouvre droit à une redevance annuelle payée par la structure ayant compétence en matière de gestion des déchets de ces communes. Les modalités techniques et financières seront réglées par des conventions spécifiques.