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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Trambly |
Arrondissement | Mâcon |
Département | Saône-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 15/12/2016 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. Jean-Paul AUBAGUE |
Complément d'adresse du siège | MAIRIE |
Numéro et libellé dans la voie | Le Bourg |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 71520 TRAMBLY |
Téléphone | 03 85 50 26 45 |
Fax | 03 85 50 26 44 |
Courriel | matour-et-region@orange.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 8 195 |
Densité moyenne (hab/km²) | 33,73 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 22
Compétences exercées par le groupement |
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Compétences optionnelles : . Assainissement |
Compétences optionnelles : . Assainissement |
Compétences obligatoires : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. |
Compétences obligatoires : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du code de l’environnement. |
Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie Compétence supplémentaire : Mise en œuvre d’un schéma directeur communautaire d’aménagement et de valorisation de la ressource forestière en liaison avec le Département dans le cadre de l’article L.153 -8 du code forestier. |
Compétences optionnelles : Action sociale d’intérêt communautaire. |
compétence supplémentaire : Mise en œuvre d’un plan de mobilité rurale sur le territoire exercé directement ou par le CIAS : • développement d’un service de transport par taxi à la demande ; • développement du système d’autostop « RezoPouce » ; • partenariat avec Villages solidaires pour le développement du Transolidaires • développement du covoiturage par création d’aires positionnées à des endroits stratégiques. |
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. |
Compétences optionnelles : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire. |
Compétences supplémentaires : Mise en œuvre des actions et services autour de l’enfance, de la jeunesse, des familles et des professionnels de l’enfance, tels que décrits ci-dessous dans le cadre des équipements suivants : • accueil de jeunes enfants (les tout-petits pré-scolaires : 2 mois et demi à 6 ans) en structures adaptées : micro-crèche, halte-garderie et jardin d’enfants ; • accueil des enfants et jeunes scolarisés (maternel, élémentaire et collège : de 2 ans et demi à 15 ans) en structures adaptées lors des temps périscolaires (en dehors des horaires scolaires) ; accueils périscolaires, animations pour le public collégien et garderies ; • organisation de temps d’accueil des enfants, des jeunes et de leurs familles lors des temps extrascolaires (mercredis, samedis et vacances scolaires) dans le cadre d’accueil de loisirs ; • ludothèque itinérante ; • relais assistantes maternelles (RAM). |
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. |
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. |
Compétences obligatoires : Aménagement de l'espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. |
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. |
Compétences optionnelles : Création, aménagement et entretien de la voirie. |
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. |
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie. |
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie. |
Compétences supplémentaires : Actions en vue de l’amélioration de la couverture très haut débit et de l’aménagement numérique du territoire communautaire dans le cadre de l’article L 1425-1 du CGCT. |
Compétences obligatoires : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. |
Compétences optionnelles : Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. |
Compétenes supplémentaires : - Soutien au développement social, sportif et culturel sur le territoire communautaire par le versement de subventions aux associations agréées contribuant au rayonnement supra communal. - Prise en charge de l’obligation imposée aux communes par l’article L 211-24 du code rural, de disposer d’une fourrière adaptée à leurs besoins, apte à l’accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation.adhésion de la communauté de communes à la SPA de la grisière à Mâcon - Aménagement et gestion du site touristique de Saint-Point Lamartine. - Balisage, signalétique et promotion d'un réseau intercommunal de sentiers de randonnée. Habilitations statutaires : - Organisation d’un service de transport régulier ou à la demande (TAD) sur délégation du Département ou de la Région ; - Paiement de la taxe de capitation en faveur du SDIS imputable aux communes membres. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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