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Fiche signalétique


CC du Clunisois
(N° SIREN : 200040293)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Cluny
Arrondissement Mâcon
Département Saône-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Luc DELPEUCH

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 5 place du Marché
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 71250 CLUNY
Téléphone 03 85 20 00 11
Fax
Courriel contact@enclunisois.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 14 438
Densité moyenne (hab/km²) 32,03

Périmètre

Nombre total de communes membres : 42

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 24

Compétences exercées par le groupement
Compétences obligatoires : Collecte et traitement des déchets ménagers et déchets assimilés
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement
Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie : - participation à l’étude, à la mise en place et au suivi d’un contrat de rivière sur le bassin versant de la Grosne, - études environnementales dans le cadre d’un massif forestier ou d’un espace naturel portant sur un territoire qui recoupe celui de plusieurs communes de la communauté et animation de la charte forestière du territoire dans le cadre du massif, - animation de la démarche « territoire à énergie positive », - participation à une SEM produisant des énergies renouvelables.
Compétences optionnelles : Action sociale d'intérêt communautaire
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme : - création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités économiques. - accueil, information, communication, promotion et développement économique du tertiaire communautaire. - accueil, information, promotion et développement touristique du territoire de la communauté de communes du Clunisois dans le cadre de l’office de tourisme couvrant l’ensemble du territoire communautaire.
Compétences optionnelles : Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
Compétences supplémentaires : Education et formation : - pour les enfants des écoles primaires et maternelles publiques des communes membres, ainsi que pour les enfants des écoles primaires privées sous contrat d’association de la commune siège (pour les enfants issus des communes rattachées à Cluny pour le scolaire), prise en charge des dépenses suivantes : organisation de l’activité « piscine » pendant le temps scolaire. gestion du réseau d’aide scolaire aux élèves en difficulté (RASED). Initiation musicale transport des repas. - soutien aux opérations culturelles et sportives dans le cadre scolaire à l’échelle de la communauté de communes, selon le règlement d’intervention. - soutien à toutes démarche de circuits courts permettant l’amélioration des repas dans les cantines scolaires du territoire intercommunal. - gestion et fonctionnement du point cyber : initiation à l’informatique et aux technologies de l’information et de la communication. - actions pédagogiques : paiement, en lieu et place des communes membres, des dépenses engagées par le SIVOS du collège de Cluny.
Compétences supplémentaires : Jeunesse : - étude, mise en œuvre, coordination et appui aux actions relevant des dispositifs éducatifs territoriaux tels que Projets Educatif Territorial, Contrat temps libre, Contrat Educatif local, visant à aménager et à équilibrer le temps périscolaire et extrascolaire des enfants et des jeunes du territoire communautaire au moyen de tous les dispositifs contractuels adaptés et par la mise à disposition d’intervenants. Sont exclues la prise en charge et la gestion des restaurants scolaires et des garderies périscolaires.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; - adhésion et participation au Pays Sud Bourgogne.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; - adhésion et participation au Pays Sud Bourgogne.
Habilitation statutaire : - organisation en second rang d’un transport à la demande. 
Habilitation statutaire : - organisation en second rang des transports scolaires pour les enfants des écoles primaires et maternelles publiques des communes membres, ainsi que pour les enfants des écoles primaires privées sous contrat d’association de la commune siège (pour les enfants issus des communes rattachées à Cluny pour le scolaire).
Habilitation statutaire : - organisation en second rang d’un transport à la demande.
Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme : - création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités économiques. - accueil, information, communication, promotion et développement économique du tertiaire communautaire. - accueil, information, promotion et développement touristique du territoire de la communauté de communes du Clunisois dans le cadre de l’office de tourisme couvrant l’ensemble du territoire communautaire.
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie : - arbitrage des demandes d’attribution de crédits en matière de logements sociaux - adhésion en lieu et place des communes membres, à des structures d’information ou d’aide en matière de logement (type ADIL, SDIL 71), - études, mise en œuvre et suivi d’opérations en faveur de l’amélioration de l’habitat : opérations d’amélioration de l’habitat : OPAH ou autres.
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie : - arbitrage des demandes d’attribution de crédits en matière de logements sociaux. - adhésion en lieu et place des communes membres, à des structures d’information ou d’aide en matière de logement (type ADIL, SDIL 71), - études, mise en œuvre et suivi d’opérations en faveur de l’amélioration de l’habitat : opérations d’amélioration de l’habitat : OPAH ou autres.
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie : - études, mise en œuvre et suivi d’opérations en faveur de l’amélioration de l’habitat : opérations d’amélioration de l’habitat : OPAH ou autres.
Compétences obligatoires : - adhésion et participation au Pays Sud Bourgogne.
Compétences supplémentaires : Aménagement numérique : - Réseaux et services locaux de communications électroniques, compétence prévue par l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales, laquelle recouvre : l’établissement sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du Code des postes et communications électroniques. l'acquisition de droits d'usage à cette fin ou achat d'infrastructures et de réseaux existants, la mise à disposition des infrastrutures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants, l'exploitation des réseaux de communications électroniques, sous réserve du constat d'une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals.
Compétences obligatoires : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Compétences optionnelles : Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Compétences supplémentaires : Sécurité : - adhésion aux structures permettant l’accueil des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation. - actions de promouvoir du volontariat, formation des sapeurs-pompiers. Souvenir Français : - aide au Souvenir Français pour la restauration et l’entretien des sépultures et carrés militaires. - Etudes nécessaires à la préparation des transferts de compétences et à la création des services d’eau et d’assainissement. Habilitation statutaire : - la communauté de communes pourra adhérer à un syndicat permettant l’élaboration du SCOT du Mâconnais défini par le périmètre arrêté par le Préfet de Saône-et-Loire le 12/08/2014, sans que cette adhésion ne soit subordonnée à l’accord préalable des conseils municipaux des communes membres visé à l’article L.5214-27 du code général des collectivités territoriales.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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