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Fiche signalétique

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Fiche signalétique

SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE LA BAIE DE L'AIGUILLON-SUR-MER-LUCON

(N° SIREN : 258502707)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	oui
Commune siège	Saint-Michel-en-l'Herm
Arrondissement	Fontenay-le-Comte
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/06/1992
Date d'effet	17/06/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. jean etienne

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	communauté de communes du Pays Né de la Mer
Numéro et libellé dans la voie	Rond poitn de la Delphine
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85580 Saint michel en l'Herm
Téléphone
Fax
Courriel	cc-isles-marais.poitevin@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	8 090
Densité moyenne (hab/km²)	113,45

Périmètres

Nombre total de membres : 3
Dont 1 commune membre

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
85	Nalliers (218501591)	2 343

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	CC des Isles du Marais Poitevin (248500480)	CC
85	CC du Pays Né de la Mer (248500704)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique 25/02/15 - Le Syndicat a pour objet la réalisation de dispositifs contractuels initiés par une collectivité territoriale et visant au développement du territoire. Et plus précisément, le syndicat a pour objet l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la contractualisation avec la Région pour le Nouveau Contrat Régional en cours (en septembre 2014) et ses avenants. Pour toutes les contractualisations à venir avec la Région, en dehors des contrats en cours, c’est le syndicat mixte du Pays de Luçon qui sera compétent pour contractualiser avec la Région. Le Syndicat a pour objet l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la contractualisation au titre du programme de Fonds Européens jusqu’à la date de l’arrêté préfectoral de création du syndicat mixte du Pays de Luçon qui assurera cette compétence à partir de sa création. Excepté en ce qui concerne l’élaboration du dossier d’appel à candidature du programme de Fonds Européens 2014-2020 qui sera réalisé par le syndicat de la Baie L’Aiguillon Luçon.

Compétences exercées par le groupement

Développement et aménagement économique

- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique 25/02/15 - Le Syndicat a pour objet la réalisation de dispositifs contractuels initiés par une collectivité territoriale et visant au développement du territoire. Et plus précisément, le syndicat a pour objet l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la contractualisation avec la Région pour le Nouveau Contrat Régional en cours (en septembre 2014) et ses avenants. Pour toutes les contractualisations à venir avec la Région, en dehors des contrats en cours, c’est le syndicat mixte du Pays de Luçon qui sera compétent pour contractualiser avec la Région. Le Syndicat a pour objet l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation de la contractualisation au titre du programme de Fonds Européens jusqu’à la date de l’arrêté préfectoral de création du syndicat mixte du Pays de Luçon qui assurera cette compétence à partir de sa création. Excepté en ce qui concerne l’élaboration du dossier d’appel à candidature du programme de Fonds Européens 2014-2020 qui sera réalisé par le syndicat de la Baie L’Aiguillon Luçon.