Fiche signalétique

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Syndicat Intercommunal de Collecte et de Transport des Ordures Ménagères de BESSINES SUR GARTEMPE

(N° SIREN : 258701416)

Données mises à jour le : 01/01/2016

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bessines-sur-Gartempe
Arrondissement	Bellac
Département	Haute-Vienne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/07/1974
Date d'effet	17/07/1974

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. MARCEL LETERRE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Z.A. de la CROIX du BREUIL
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	87250 BESSINES SUR GARTEMPE
Téléphone	05 55 76 09 45
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Aucune contribution budgétaire
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	oui
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	22 731
Densité moyenne (hab/km²)	23,08

Périmètres

Nombre total de membres : 19
Dont 18 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
87	Balledent (218700706)	214
87	Bersac-sur-Rivalier (218701308)	619
87	Bessines-sur-Gartempe (218701407)	2 877
87	Châteauponsac (218704104)	2 087
87	Compreignac (218704708)	1 810
87	Folles (218706703)	506
87	Fromental (218706802)	542
87	Laurière (218708303)	574
87	Rancon (218712107)	532
87	Razès (218712206)	1 208
87	Roussac (218712800)	491
87	Saint-Amand-Magnazeix (218713303)	558
87	Saint-Léger-la-Montagne (218715902)	340
87	Saint-Pardoux (218717304)	590
87	Saint-Sornin-Leulac (218718005)	664
87	Saint-Sulpice-Laurière (218718104)	877
87	Saint-Symphorien-sur-Couze (218718401)	248
87	Villefavard (218720605)	161

Dont 1 groupement membre :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
87	CC Brame Benaize (248719379)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Le syndicat a pour objet l'organisation et l'exploitation d'un service intercommunal de collecte des ordures ménagères et éventuellement autres déchets domestiques sur l'ensemble du territoire des communes adhérentes, la compétence "traitement étant confiée au SYDED
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
87	Syndicat mixte Départemental pour l'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (258700251)	SM ouvert	174 225

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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