Fiche signalétique

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S.MIXTE D'ETUDES ET DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'EST DU VAL D'OISE (S.I.E.V.O.)

(N° SIREN : 259502235)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Roissy-en-France
Arrondissement	Sarcelles
Département	Val-d'Oise
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/08/1990
Date d'effet	29/08/1990

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Patrick RENAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Communauté de communes Roissy Porte de France
Numéro et libellé dans la voie	6 bis, avenue Charles de Gaulle
Distribution spéciale
Code postal - Ville	95700 ROISSY-EN-FRANCE
Téléphone	01 34 29 45 89
Fax	01 34 29 45 82
Courriel	csigonneau@roissy-online.com
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	256 477
Densité moyenne (hab/km²)	1 464,33

Périmètres

Nombre total de membres : 2

Dont 2 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
95	CA Roissy Porte de France (200036093)	CA
95	CA Val de France (249500380)	CA

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Plans de déplacement urbains Prescription et réalisation d'un plan local de déplacement (PLD), en intégrant ceux existant ou en cours, dans un plan d'ensemble du territoire du SIEVO.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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