Syndicat mixte du SCOT du Pays Dolois
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
104439732
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
28/04/2026
Date d'effet
28/04/2026
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de l'Europe
39100 DOLE
Commune du siège
Dole
Population
87 081Population totale regroupée en vigueur
74,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé