CC Bresse Revermont 71

MIS À JOUR LE 28/05/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200042414
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2014
Date d'effet
01/01/2014

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
8 Rue Pontpierre
71330 Saint-Germain-du-Bois
Commune du siège
Saint-Germain-du-Bois
Téléphone
03 85 72 02 19
Adresse électronique
ccbr71@orange.fr

Population

10 253Population totale regroupée en vigueur
36,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71027217100270Beaurepaire-en-Bresse2730

71

71044217100445Bosjean1326

71

71045217100452Bouhans1177

71

71173217101732Devrouze1332

71

71175217101757Diconne2377

71

71205217102052Frangy-en-Bresse2688

71

71352217103522Le Planois192

71

71534217105345Le Tartre1112

71

71295217102953Mervans51 523

71

71314217103142Montjay1198

71

71380217103803Saillenard2840

71

71419217104199Saint-Germain-du-Bois62 008

71

71506217105063Savigny-en-Revermont31 180

71

71514217105147Sens-sur-Seille2441

71

71516217105162Serley2610

71

71519217105196Serrigny-en-Bresse1187

71

71538217105386Thurey2432

Délégués

35

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JACQUARD Sébastien

Président

Sens-sur-Seille
MmeROBELIN Nadine

1er Vice-président

Saint-Germain-du-Bois
M.FICHET Didier

2ème Vice-président

Montjay
M.BECLERE Emmanuel

3ème Vice-président

Le Tartre
M.NALTET Jean-Luc

4ème Vice-président

Mervans
M.RISSE Arnaud

5ème Vice-président

Savigny-en-Revermont
MmeESTELA Christiane

6ème Vice-président

Saint-Germain-du-Bois
M.SIMONIN Jean

7ème Vice-président

Saillenard
M.MASUE Clement

Membre du bureau

Bosjean
M.BOUSQUET Pierre

Membre du bureau

Bouhans
M.JAUNET Jean-Pierre

Membre du bureau

Devrouze
MmeSAVOY Marion

Membre du bureau

Diconne
M.LALLEMENT Rémi

Membre du bureau

Frangy-en-Bresse
MmeTHOMET Sandra

Membre du bureau

Le Planois
M.CHALUMEAU Guillaume

Membre du bureau

Serley
M.ROSSIGNOL Samuel

Membre du bureau

Serrigny-en-Bresse
M.FROMONT Jean-Michel

Membre du bureau

Thurey
MmeDECHELETTE Sabine

Membre du bureau

Beaurepaire-en-Bresse
M.BRAILLON Emmanuel

Autre délégué

Saillenard
M.CHAUX Florent

Autre délégué

Saint-Germain-du-Bois
M.PAGET Pascal

Autre délégué

Saint-Germain-du-Bois
M.RETIF Jean

Autre délégué

Saint-Germain-du-Bois
MmeSERVAN Aurélie

Autre délégué

Saint-Germain-du-Bois
MmeJALLEY Audrey

Autre délégué

Sens-sur-Seille
MmeCAMUS Aurelie

Autre délégué

Mervans
MmeCHEMY Murielle

Autre délégué

Mervans
M.TILLIER Fabrice

Autre délégué

Mervans
M.VEYLON Philippe

Autre délégué

Mervans
M.FRANÇOIS Benoît

Autre délégué

Diconne
MmeBARAULT Yolande

Autre délégué

Frangy-en-Bresse
MmeGAUTHIER Christelle

Autre délégué

Savigny-en-Revermont
M.VANHOUTTE Jean-Paul

Autre délégué

Savigny-en-Revermont
M.DRIVON Philippe

Autre délégué

Serley
M.COLAS Aurélien

Autre délégué

Thurey
M.FULPIN Hubert

Autre délégué

Beaurepaire-en-Bresse

Compétences

34

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

71

200075307SIVOM du Louhannais

SMF

42 731

71

200079267SM d'aménagement des bassins versants de la Tenarre et de la Noue

SMF

11 815

71

200079283SM d'aménagement du bassin de la Guyotte

SMF

11 244

39

200098333EPAGE Seille et affluents

SMF

162 329

71

200023901SM de la Bresse Bourguignonne

SMF

69 232

71

200053122SI de collecte et d'élimination (SICED) des déchets de Bresse Nord

SMF

30 800

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

254 625Dotation globaleen euros

254625 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation71 11328 %
Dont dotation d'intercommunalité183 51272 %
Source : DGCL

Liste des évènements

7

Le 01/01/2014

Création d'un groupement

Le 22/01/2024

Le 13/10/2017

Modification statutaire (contribution au budget du SDIS)

Le 13/10/2017

Le 27/12/2016

CC Bresse Revermont 71 Modidification statutaire