PETR Pays Tolosan

MIS À JOUR LE 18/05/2026

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200055002
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Toulouse
Département
Haute-Garonne (31)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/10/2015
Date d'effet
23/10/2015
Durée de vie
5 ans

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Chemin du Cros
Maison des Associations
31180 Rouffiac-Tolosan
Commune du siège
Rouffiac-Tolosan

Population

132 305Population totale regroupée en vigueur
141,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

31

200034957CC du Frontonnais1029 463

31

243100732CC des Coteaux du Girou924 201

31

243100773CC Val'Aïgo819 243

31

243100815CC des Coteaux Bellevue922 158

31

200071314CC des Hauts-Tolosans1137 240

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAGORCE Pierre

Président

CC des Hauts-Tolosans
MmeCLAVEL ALBAR Virginie

1er Vice-président

CC du Frontonnais
M.MAUREL Cédric

2ème Vice-président

CC Val'Aïgo
MmeMILLET Véronique

3ème Vice-président

CC des Coteaux du Girou
M.DECIMA Michel

4ème Vice-président

CC des Coteaux Bellevue
MmeFOURCADE Marie Luce

5ème Vice-président

CC des Hauts-Tolosans
M.CODINE François

6ème Vice-président

CC des Hauts-Tolosans
M.BLANCHARD ESSNER Sonia

7ème Vice-président

CC Val'Aïgo
MmeBRESSAND Eric

8ème Vice-président

CC des Coteaux du Girou
MmeDE GRANDIDIER Julie

9ème Vice-président

CC des Coteaux Bellevue
M.FOUGERAY Jean Michel

10ème Vice-président

CC du Frontonnais

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 23/10/2015

Création d'un PETR

Le 28/03/2023

Désignation nouveaux VP

Le 12/09/2022

Designatin 9ème VP

Le 20/07/2022

Modification de la durée du syndicat au 31/12/2027

Le 02/09/2021

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