SM SCOT "Sud Ardennes"
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200088748
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rethel
Département
Ardennes (08)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/03/2019
Date d'effet
26/03/2019
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
30 Avenue de Bourgoin
08300 Sault-les-Rethel
Commune du siège
Rethel
Population
69 734Population totale regroupée en vigueur
22,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | AVERLY Renaud | Président | CC du Pays Rethélois |
| M. | BLAIMONT Bernard | Vice président | CC des Crêtes Préardennaises |
| M. | SINGLIT Benoit | Vice président | CC de l'Argonne Ardennaise |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Rectification des coordonnées du siège
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