SIVOS de Sellières

MIS À JOUR LE 19/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200090728
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/11/2019
Date d'effet
21/11/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de Fangy
Groupe scolaire des Vergers
39230 Sellières
Commune du siège
Sellières

Population

2 094Population totale regroupée en vigueur
41,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39136213901366Chemenot133

39

39110213901101La Charme169

39

39575213905755Le Villey196

39

39310213903107Mantry1486

39

39342213903420Monay1124

39

39454213904543Recanoz197

39

39508213905086Sellières2753

39

39533213905334Toulouse-le-Château1211

39

39555213905557Vers-sous-Sellières1225

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200071595CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura2124

39

200069615CC Bresse Haute Seille161 970

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCLOSA Marie-Paule

Président

Toulouse-le-Château
M.LEGRAND Denis

1er Vice-président

CC Bresse Haute Seille
M.PERRODIN Hervé

2ème Vice-président

Sellières

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
    • Transfert partiel

      CC Bresse Haute Seille

      Chemenot - La Charme - Le Villey - Mantry - Recanoz - Sellières - Toulouse-le-Château - Vers-sous-Sellières

    • Transfert partiel

      CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura

      Monay

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

39

200016533SMO de la cuisine collective pour l'agglomération lédonienne

SMO

116 400

Liste des évènements

4

Le 21/11/2019

Création d'un groupement

Le 03/02/2022

Recomposition du bureau

Le 25/09/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 21/11/2019

Transformer un syndicat en SMF