SIVOS de Sellières

MIS À JOUR LE 03/02/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200090728
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Lons-le-Saunier
Département
Jura (39)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/11/2019
Date d'effet
21/11/2019
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de Fangy
Groupe scolaire des Vergers
39230 Sellières
Commune du siège
Sellières

Population

2 088Population totale regroupée en vigueur
41,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

39

39136213901366Chemenot135

39

39110213901101La Charme165

39

39575213905755Le Villey194

39

39310213903107Mantry1486

39

39342213903420Monay1125

39

39454213904543Recanoz197

39

39508213905086Sellières2735

39

39533213905334Toulouse-le-Château1216

39

39555213905557Vers-sous-Sellières1235

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

39

200071595CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura2125

39

200069615CC Bresse Haute Seille161 963

Délégués

16

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GERDY JEAN PAUL

Président

Mantry
MmePONTHIEUX MARIE PAULE

Vice président

Toulouse-le-Château
M.ROY ANTHONY

Vice président

Sellières
M.PERRODIN HERVE

Vice président

Sellières
M.JOLY BERNARD

Membre du bureau

Sellières
M.CORNU PIERRE JEAN

Membre du bureau

La Charme
M.LEGRAND DENIS

Membre du bureau

CC Bresse Haute Seille
M.JACQUOT DANIEL

Autre délégué

Recanoz
M.QUENTIN XAVIER

Autre délégué

Toulouse-le-Château
MmeTHOMAS NOELLE

Autre délégué

Le Villey
M.GUICHARD SEBASTIEN

Autre délégué

Le Villey
M.BOILLOZ CEDRIC

Autre délégué

Monay
M.THIELLEY STEPHANE

Autre délégué

Vers-sous-Sellières
M.BRULEBOIS JEAN LOUIS

Autre délégué

Vers-sous-Sellières
M.GREVY SERGE

Autre délégué

Chemenot
M.BARBE DANIEL

Autre délégué

CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
    • Transfert partiel

      CC Bresse Haute Seille

      Chemenot - La Charme - Le Villey - Mantry - Recanoz - Sellières - Toulouse-le-Château - Vers-sous-Sellières

    • Transfert partiel

      CC Arbois, Poligny, Salins, Coeur du Jura

      Monay

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

39

200016533SMO de la cuisine collective pour l'agglomération lédonienne

SMO

93 226

Liste des évènements

4

Le 21/11/2019

Création d'un groupement

Le 03/02/2022

Recomposition du bureau

Le 25/09/2020

Renouvellement bureau suite municipales 2020

Le 21/11/2019

Transformer un syndicat en SMF