CC Val de Ligne

MIS À JOUR LE 01/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
240700617
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Largentière
Département
Ardèche (07)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/12/1997
Date d'effet
01/01/1998

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
54 Avenue de la République
07110 Largentière
Commune du siège
Largentière
Téléphone
04 75 89 28 35
Adresse électronique
secretariat@cc-valdeligne.fr

Population

6 212Population totale regroupée en vigueur
67,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

07

07058210700589Chassiers41 032

07

07062210700621Chazeaux1136

07

07109210701090Joannas1322

07

07132210701322Largentière71 552

07

07134210701348Laurac-en-Vivarais41 070

07

07162210701629Montréal2579

07

07187210701876Prunet1135

07

07193210701934Rocher1298

07

07307210703070Sanilhac2451

07

07318210703187Tauriers1204

07

07327210703278Uzer1433

Délégués

25

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBAULAND Brigitte

Président

Tauriers
M.VIELFAURE Robert

1er Vice président

Rocher
M.DELEUZE Johan

2ème Vice président

Laurac-en-Vivarais
M.ROSE Hermand

3ème Vice président

Largentière
M.VEDOVATO Bernard

4ème Vice président

Joannas
M.BOIRON Bernard

5ème Vice président

Sanilhac
MmeMOUTERDE Hélène

Autre délégué

Chassiers
M.HERNANDEZ Christian

Autre délégué

Chassiers
MmeMOLLEN Dominique

Autre délégué

Chassiers
M.BASTIEN Franck

Autre délégué

Chassiers
MmeMAIGRON Agnès

Autre délégué

Largentière
MmeOUZEBIHA Arlette

Autre délégué

Largentière
MmeFOURNET Claudine

Autre délégué

Largentière
M.VILLALONGA Jérémy

Autre délégué

Largentière
M.EMMANUEL Clément

Autre délégué

Largentière
MmeANJOLRAS Huguette

Autre délégué

Largentière
M.NURY Didier

Autre délégué

Laurac-en-Vivarais
MmeDI MINO Magali

Autre délégué

Laurac-en-Vivarais
MmeCOCATRE-CAUVIN Clarisse

Autre délégué

Laurac-en-Vivarais
M.GRATTEPANCHE Gilles

Autre délégué

Chazeaux
MmeMANENT Fabienne

Autre délégué

Montréal
M.CHANIOL Bernard

Autre délégué

Montréal
MmeBALAZUC Marie-Hélène

Autre délégué

Sanilhac
M.AUBERT Yves

Autre délégué

Uzer
MmeALLEFRESDE Laurence

Autre délégué

Prunet

Compétences

25

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

07

250700374Syndicat de développement, d'équipement et d'aménagement

SMO

381 289

07

250701851Syndicat pour la destruction des ordures ménagères du secteur d'Aubenas

SMF

70 725

07

250702388SM du parc naturel régional des Monts d'Ardèche

SMO

149 928

07

200001642SM du Pays de l'Ardèche méridionale (SYMPAM)

SMF

106 404

26

200008027Ardèche Drôme Numérique (ADN)

SMO

864 099

07

200078806Établissement public territorial du bassin versant de l'Ardèche

SMF

133 261

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

288 665Dotation globaleen euros

288665 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation103 99136 %
Dont dotation d'intercommunalité184 67464 %
38,7 €DGF par habitant
7 457Population "DGF"
954 311 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

3

Le 18/12/1997

Création d'un groupement

Le 01/07/2021

Modification d'adresse du siège + prise de compétence PLUi

Le 08/06/2020

Renouvellement général