CC Sumène - Artense

MIS À JOUR LE 02/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
241501055
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Mauriac
Département
Cantal (15)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/1999
Date d'effet
30/12/1999

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Champs-sur-Tarentaine-Marchal
15270 Champs-sur-Tarentaine-Marchal
Commune du siège
Champs-sur-Tarentaine-Marchal
Téléphone
04 71 78 72 55

Population

8 342Population totale regroupée en vigueur
25,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

15

15008211500087Antignac1290

15

15019211500194Bassignac1232

15

15020211500202Beaulieu184

15

15037211500376Champagnac41 038

15

15038211500384Champs-sur-Tarentaine-Marchal41 044

15

15128211501283La Monselie1112

15

15092211500921Lanobre51 367

15

15131211501317Le Monteil1266

15

15111211501119Madic1207

15

15169211501697Saignes3848

15

15206211502067Saint-Pierre1148

15

15223211502232Sauvat1222

15

15240211502406Trémouille1172

15

15250211502505Vebret2531

15

15254211502547Veyrières1124

15

15265211502653Ydes61 657

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MAISONNEUVE Marc

Président

Bassignac
M.CHEYMOL Yves

1er Vice-président

Ydes
M.MOULIER Eric

2ème Vice-président

Saignes
M.ROUX Fabrice

3ème Vice-président

Lanobre
M.HERCHIN Hervé

4ème Vice-président

Champagnac
M.LACOUR Bernard

5ème Vice-président

Champs-sur-Tarentaine-Marchal
M.MORANGE Christophe

6ème Vice-président

Madic
M.DELCHET Philippe

7ème Vice-président

La Monselie
M.JUILLARD Jérôme

Membre du bureau

Antignac
M.MONTEIL Lionel

Membre du bureau

Le Monteil
M.FORESTIER Bernard

Membre du bureau

Sauvat
M.CORRE Raymond

Membre du bureau

Trémouille
M.MEUNIER Fabrice

Membre du bureau

Vebret
M.RAYNAUD Sébastien

Membre du bureau

Veyrières
M.VERDIER David

Membre du bureau

Beaulieu

Compétences

30

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

15

200032209SM du marché au cadran des Rédines à Mauriac

SMO

30 234

19

200044980SM départemental pour le transport et le traitement des ordures ménagères (SYTTOM 19)

SMO

289 263

15

200052231SM du SCOT Haut Cantal Dordogne

SMF

30 234

63

256300237SM du parc naturel régional des volcans d'Auvergne

SMO

570 254

15

200099547SM Cantal Attractivité

SMO

70 815

15

103535704Syndicat Mixte du Bassin versant Auze Sumène

SMF

41 638

15

105513139EPAGE Sources Dordogne-Rhue

SMF

162 059

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

413 952Dotation globaleen euros

413952 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation210 96951 %
Dont dotation d'intercommunalité202 98349 %
Source : DGCL

Liste des évènements

8

Le 30/12/1999

Le 02/04/2026

Mise à jour de l'organe délibérant du conseil communautaire

Le 16/10/2019

AP n° 2019-1344 du 16/10/2019 portant nombre et répartition des sièges au conseil communautaire de l communauté de communes Sumène Artense

Le 29/12/2017

Arrêté n°2017-1576 du 29 décembre 2017 portant modifications des statuts de la CC Sumène-Artense

Le 17/12/2015

Extension du périmètre de la CC Sumene-Artense