CC de la Région de Molsheim-Mutzig

MIS À JOUR LE 17/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
246701064
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Molsheim
Département
Bas-Rhin (67)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres redevances : assainissement

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1997
Date d'effet
01/01/1998

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Route Écospace
67120 Molsheim
Commune du siège
Molsheim
Téléphone
03 88 49 82 58
Adresse électronique
secretariat@cc-molsheim-mutzig.fr
Site internet
www.cc-molsheim-mutzig.fr

Population

41 470Population totale regroupée en vigueur
259,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

67

67008216700088Altorf21 471

67

67016216700161Avolsheim1756

67

67080216700807Dachstein21 759

67

67098216700989Dinsheim-sur-Bruche21 488

67

67101216701011Dorlisheim32 664

67

67108216701086Duppigheim21 919

67

67112216701128Duttlenheim33 053

67

67127216701276Ergersheim21 499

67

67128216701284Ernolsheim-Bruche21 954

67

67168216701680Gresswiller21 722

67

67188216701888Heiligenberg1698

67

67300216703009Molsheim109 438

67

67313216703132Mutzig66 138

67

67325216703256Niederhaslach21 400

67

67342216703421Oberhaslach21 765

67

67473216704734Soultz-les-Bains2963

67

67480216704809Still21 812

67

67554216705541Wolxheim2971

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FURST Laurent

Président

Molsheim
MmeFISCHER Marie-Reine

1er Vice-président

Dinsheim-sur-Bruche
M.BIEHLER Jean

2ème Vice-président

Oberhaslach
MmePFISTER Caroline

3ème Vice-président

Mutzig
M.KIFFEL Adrien

4ème Vice-président

Wolxheim
M.THIELEN Pierre

5ème Vice-président

Gresswiller
M.DENISTY Alexandre

6ème Vice-président

Duttlenheim
M.TOURNEMAINE Denis

7ème Vice-président

Ergersheim

Compétences

27

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

67

200051878SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de Molsheim et environs

SMF

103 172

67

200089829PETR Bruche Mossig

PETR

87 660

67

200089837SMO du bassin Bruche-Mossig

SMO

1 395 156

67

256701152SM des eaux et de l'assainissement Alsace Moselle

SMO

1 395 156

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 919 377Dotation globaleen euros

1919377 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation1 440 22375 %
Dont dotation d'intercommunalité479 15425 %
Source : DGCL

Liste des évènements

10

Le 31/12/1997

Création d'un groupement

Le 17/04/2026

Le 25/07/2024

Habilitation à mener, par convention à titre gratuit, tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou plusieurs marchés publics et/ou accords-cadres, dans le cadre de groupements de commandes constitués entre les communes membres de la Communauté de communes ou entre les communes membres et la Communauté de Communes » au sens de l’article L.5211-4-4 du code général des collectivités territoriales,

Le 20/10/2023

L'arrêté portant modification des compétences et des statuts de la communauté de communes de la Région de Molsheim-Mutzig