CC du Pays de Luxeuil

MIS À JOUR LE 30/03/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
247000755
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Lure
Département
Haute-Saône (70)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
15/11/2001
Date d'effet
15/11/2001

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
22 Rue Jules Jeanneney
70300 Luxeuil-les-Bains
Commune du siège
Luxeuil-les-Bains
Téléphone
03 84 40 63 00
Adresse électronique
accueil@paysdeluxeuil.fr

Population

15 235Population totale regroupée en vigueur
100,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

70

70055217000553Baudoncourt1490

70

70093217000934Breuches1669

70

70094217000942Breuchotte1303

70

70098217000983Brotte-lès-Luxeuil1197

70

70216217002161Esboz-Brest1471

70

70258217002583Froideconche41 996

70

70128217001288La Chapelle-lès-Luxeuil1383

70

70172217001726La Corbière1114

70

70311217003110Luxeuil-les-Bains176 917

70

70314217003144Magnivray1164

70

70398217003987Ormoiche169

70

70435217004357Raddon-et-Chapendu2875

70

70460217004605Saint-Bresson1427

70

70473217004738Saint-Sauveur41 949

70

70469217004696Sainte-Marie-en-Chanois1211

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DESHAYES Jacques

Président

Saint-Sauveur
M.BURGHARD Frédéric

1er Vice-président

Luxeuil-les-Bains
M.SCHELLE Alain

2ème Vice-président

La Chapelle-lès-Luxeuil
MmeFAIVRE-BAZIN Claudette

3ème Vice-président

Froideconche
M.BRICE Joël

4ème Vice-président

Raddon-et-Chapendu
M.LABORIE Loïc

5ème Vice-président

Luxeuil-les-Bains
M.CALLOCH Michel

6ème Vice-président

Luxeuil-les-Bains
MmeDAVAL Marie-Hélène

7ème Vice-président

Saint-Sauveur
M.DAVAL Jean-Luc

Membre du bureau

Sainte-Marie-en-Chanois

Compétences

23

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

70

200079226SM du bassin versant de la Lanterne

SMF

70 014

70

200044527SM Haute Saône Numérique

SMO

206 796

70

257003426Syndicat transfert élimination valorisation des ordures ménagères

SMF

260 595

70

200050300PETR du Pays des Vosges Saônoises

PETR

80 115

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

837 042Dotation globaleen euros

837042 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation417 43550 %
Dont dotation d'intercommunalité419 60750 %
Source : DGCL

Liste des évènements

4

Le 15/11/2001

Création d'un groupement

Le 24/04/2023

Le 17/07/2020

Elections 2020