SICTOM de la région Emblavez-Meygal

Arrêt de compétences

MIS À JOUR LE 16/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
254300809
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Le Puy-en-Velay
Département
Haute-Loire (43)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
10/12/1973
Date d'effet
10/12/1973
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
La Croix de Jalore
43800 Rosières
Commune du siège
Rosières

Population

Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

43

200073419CA du Puy-en-Velay00

43

200073401CC Mézenc-Loire-Meygal00

43

200073427CC Marches du Velay-Rochebaron00

43

244301016CC des Sucs00

Délégués

21

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.KACZMAREK GILLES

Président

CA du Puy-en-Velay
MmeMASSARD FRANCOISE

Vice président

CA du Puy-en-Velay
M.GUERIN ALAIN

Vice président

CA du Puy-en-Velay
M.BENEVENT THIERRY

Vice président

CC des Sucs
M.DREYFUS CLAUDE

Membre du bureau

CA du Puy-en-Velay
M.CIVET JEAN

Membre du bureau

CA du Puy-en-Velay
M.NICOLAS DIDER

Membre du bureau

CC Mézenc-Loire-Meygal
M.FAYOLLE PIERRE

Autre délégué

CA du Puy-en-Velay
M.CHARREL NICOLAS

Autre délégué

CA du Puy-en-Velay
M.GRANGE DAVID

Autre délégué

CA du Puy-en-Velay
M.OGER GILLES

Autre délégué

CA du Puy-en-Velay
M.TEMPERE GILLES

Autre délégué

CA du Puy-en-Velay
M.MASSON SEBASTIEN

Autre délégué

CA du Puy-en-Velay
M.DELFORGE MARTIAL

Autre délégué

CA du Puy-en-Velay
MmeGALLIEN CECILE

Autre délégué

CA du Puy-en-Velay
M.MACHABERT ROBERT

Autre délégué

CC Mézenc-Loire-Meygal
M.SABATIER JEAN-PIERRE

Autre délégué

CC Mézenc-Loire-Meygal
M.DESSACLES JOEL

Autre délégué

CC Mézenc-Loire-Meygal
MmeLAGER JOELLE

Autre délégué

CC Mézenc-Loire-Meygal
M.BARRIOL JEAN-PAUL

Autre délégué

CC Marches du Velay-Rochebaron
M.CHARBONNER ETIENNE

Autre délégué

CC des Sucs

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA du Puy-en-Velay

      Beaulieu - Chamalières-sur-Loire - Lavoûte-sur-Loire - Le Pertuis - Malrevers - Mézères - Roche-en-Régnier - Rosières - Saint-Hostien - Saint-Pierre-du-Champ - Saint-Vincent - Saint-Étienne-Lardeyrol - Vorey

    • Transfert partiel

      CC des Sucs

      Retournac - Saint-Julien-du-Pinet

    • Transfert partiel

      CC Mézenc-Loire-Meygal

      Lantriac - Montusclat - Queyrières - Saint-Julien-Chapteuil - Saint-Pierre-Eynac

    • Transfert partiel

      CC Marches du Velay-Rochebaron

      Solignac-sous-Roche

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA du Puy-en-Velay

      Beaulieu - Chamalières-sur-Loire - Lavoûte-sur-Loire - Le Pertuis - Malrevers - Mézères - Roche-en-Régnier - Rosières - Saint-Hostien - Saint-Pierre-du-Champ - Saint-Vincent - Saint-Étienne-Lardeyrol - Vorey

    • Transfert partiel

      CC des Sucs

      Retournac - Saint-Julien-du-Pinet

    • Transfert partiel

      CC Mézenc-Loire-Meygal

      Lantriac - Montusclat - Queyrières - Saint-Julien-Chapteuil - Saint-Pierre-Eynac

    • Transfert partiel

      CC Marches du Velay-Rochebaron

      Solignac-sous-Roche

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

20

Le 10/12/1973

Création d'un groupement

Le 25/09/2020

ELECTION 2020 - PV D INSTALLATION DU COMITE SYNDICAL - ELECTIONDU PRESIDENT ET DES VICES PRESIDENT

Le 29/11/2017

Arrêté BCTE/2017/227 du 20 novembre 2017 portant adhésion de la CA du Puy en VEelay pour partie de son territoire au syndicat intercommunal de la collecte et de traitement des ordures ménagères

Le 28/11/2017

Arrêté portant adhésion de la communauté d'agglomération du Puy en Velay au Sictom Emblavez Meygal du 20 novembre 2017