SM pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de la région de L'Isle-Adam (SICTOMIA)
MIS À JOUR LE 22/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF

Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN

259500288

Mode de répartition des sièges

Même nombre de sièges

Arrondissement

Pontoise

Département

Val-d'Oise (95)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création

02/04/1964

Date d'effet

02/04/1964

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Rue Pasteur Prolongée

Centre Traitement

95660 Champagne-sur-Oise

Commune du siège

Champagne-sur-Oise

Adresse électronique

info@tri-or.fr ou severine.leblanc@tri-or.fr

Population

95 406Population totale regroupée en vigueur

494,3Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents
4

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
95	249500489	CC du Haut Val d'Oise	16	41 270
95	200073013	CC Carnelle Pays-de-France	18	23 407
95	249500455	CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts	14	30 092
95	249500430	CC Sausseron Impressionnistes	4	637

Délégués
7

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
Mme	HARNET Joëlle	Président	CC du Haut Val d'Oise
M.	FALLOT Frédéric	Vice président	CC du Haut Val d'Oise
M.	LESUEUR Olivier	Vice président	CC du Haut Val d'Oise
M.	ALATI Jacques	Vice président	CC Carnelle Pays-de-France
M.	PICHERY Thierry	Vice président	CC Carnelle Pays-de-France
M.	DELAIS François	Vice président	CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
M.	MACE Bruno	Vice président	CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts

Compétences
2

Environnement, développement durable et cadre de vie

Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
- Transfert partiel
  CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
  Béthemont-la-Forêt - Chauvry - L'Isle-Adam - Mériel - Nerville-la-Forêt - Parmain - Presles - Villiers-Adam
- Transfert partiel
  CC Sausseron Impressionnistes
  Frouville - Hédouville
- Transfert partiel
  CC Carnelle Pays-de-France
  Asnières-sur-Oise - Baillet-en-France - Belloy-en-France - Maffliers - Montsoult - Saint-Martin-du-Tertre - Seugy - Viarmes - Villaines-sous-Bois
Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
- Transfert partiel
  CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
  Béthemont-la-Forêt - Chauvry - L'Isle-Adam - Mériel - Nerville-la-Forêt - Parmain - Presles - Villiers-Adam
- Transfert partiel
  CC Sausseron Impressionnistes
  Frouville - Hédouville
- Transfert partiel
  CC Carnelle Pays-de-France
  Asnières-sur-Oise - Baillet-en-France - Belloy-en-France - Maffliers - Montsoult - Saint-Martin-du-Tertre - Seugy - Viarmes - Villaines-sous-Bois

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
7

Le 02/04/1964

Création d'un groupement

Le 22/09/2020

Renouvellement suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020

Le 20/12/2016

La communauté de communes Carnelle Pays-de-France, issue de la fusion des communautés de communes "Carnelle-Pays de France" et "du Pays de France", se substitue, au 1er janvier 2017, aux communes anciennement membres de la CC Carnelle-Pays de France au sein ds syndicat mixte TRI OR.

Le 17/11/2015

Substitution de la CC de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts aux communes de Mériel au sein du syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de L'Isle-Adam, dénommé Tri-Or

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Le 29/09/2015

Nomination de M. Hubert TARDIF en tant que président d'honneur

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