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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Pontchâteau |
Arrondissement | Saint-Nazaire |
Département | Loire-Atlantique |
Interdépartemental | non |
Date de création | 12/12/2005 |
Date d'effet | 31/12/2005 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. Jean-Louis MOGAN |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 2 Rue des Châtaigniers |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 44160 PONTCHATEAU |
Téléphone | 02 40 01 48 01 |
Fax | 02 40 45 07 99 |
Courriel | secretariat@cc-paysdepontchateau.fr |
Site internet | www.paysdepontchateau.fr |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | oui |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | oui |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 36 959 |
Densité moyenne (hab/km²) | 112,99 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 33
Compétences exercées par le groupement |
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III.14. hors compétence GEMAPI obligatoire, la Communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres, une compétence décrite ci-dessous dont l’exercice n’exonère en rien les responsabilités des différents acteurs susceptibles d’intervenir dans ces domaines au titre des textes en vigueur (riverains propriétaires, Préfet, Maires, …). • des missions d’animation, d’étude, de connaissance, de communication et de suivi des SAGE Vilaine et Estuaire de la Loire, et participation aux missions d’un Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) ; • la gestion des ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique ; • la contribution à la lutte contre les pollutions, sans se substituer aux responsabilités des émetteurs, par des actions de sensibilisation et de conseil et de lutte contre la diffusion de la pollution ; • la restauration du bocage ; • la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la qualité de l’eau et plus particulièrement les suivis physico-chimiques et biologiques des cours d’eau ; • l'animation, la sensibilisation, la concertation et la communication dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. |
Zones de développement éolien. |
Assainissement non collectif, mise en oeuvre du SPANC (inventaire, contrôle, suivi de la mise en conformité et suivi périodique). |
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre des schémas départementaux et régionaux: - Etude et mise en place d'un schéma directeur de sauvegarde des espaces naturels sensibles. |
Gestion de fourrières pour animaux. |
1- Petite enfance et jeunesse. Les activités périscolaires et les Centres de Loisirs Sans Hébergement restant de la compétence communale. 2- Relais assistantes maternelles. 3- Services aux personnes âgées ou handicapées (aide-ménagère à domicile, portage de repas à domicile, Téléalarme, etc.). |
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire selon la liste exhaustive suivante: -Soutien aux évènements sportifs, culturels, économiques et touristiques d'intérêt communautaire et mise à disposition d'équipements. Sont d'intérêt communautaire les évènements dont l'attractivité et la médiatisation bénéficient à l'ensemble du territoire et au-delà, ainsi que les évènements créés par des associations regroupant des professionnels locaux. |
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire selon la liste exhaustive suivante: -Soutien aux évènements sportifs, culturels, économiques et touristiques d'intérêt communautaire et mise à disposition d'équipements. Sont d'intérêt communautaire les évènements dont l'attractivité et la médiatisation bénéficient à l'ensemble du territoire et au-delà, ainsi que les évènements créés par des associations regroupant des professionnels locaux. |
-Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (cf article L 122-3 du CU), et de schémas de secteur (cf article L5214-23-1 du CGCT). |
-Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (cf article L 122-3 du CU), et de schémas de secteur (cf article L5214-23-1 du CGCT). |
Etude et organisation des transports publics de personnes (y compris les scolaires) en qualité d'organisateur secondaire. |
Etude et organisation des transports publics de personnes (y compris les scolaires) en qualité d'organisateur secondaire. |
Elaboration et suivi d'une charte territoriale d'aménagement. |
-Définition du schéma de développement touristique local; -Actions de développement et de promotion touristique du territoire; -Partenariat avec les offices de tourisme du territoire, dans le respect du schéma de développement touristique local et selon conventions. |
Politique de l'habitat pour des opérations de type P.L.H., O.P.A.H., O.R.A.H. |
Politique du logement social d’intérêt communautaire, et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; |
Politique de l'habitat pour des opérations de type P.L.H., O.P.A.H., O.R.A.H. |
Participation au Service Départemental d'Incendie et de Secours. |
Réalisation et gestion des aires d'accueil et de stationnement prolongé des gens du voyage. |
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations |
1- Aménagement rural y compris les études de l'espace agricole (état des lieux des exploitations agricoles, cartographie des exploitations, zones sensibles en milieu agricole). 2-Construction, extension et entretien de bâtiments administratifs et techniques d'intérêt communautaire selon la liste exhaustive suivante: Bâtiments administratifs situés au 17 rue des Forges et au 21 rue du Pont 44530 Saint-Gildas-des-Bois; Garages situé au 03 rue des Sports 44530 Saint-Gildas-des-Bois; Gendarmerie de Saint-Gildas-des-Bois; Relais Informations Services à la Chinoise 44780 Missillac. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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