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Fiche signalétique



CC du Pays de Pontchâteau St-Gildas-des-Bois
(N° SIREN : 200000438)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pontchâteau
Arrondissement Saint-Nazaire
Département Loire-Atlantique
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 12/12/2005
Date d'effet 31/12/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Véronique MOYON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 2 rue des Châtaigniers
Distribution spéciale
Code postal - Ville 44160 PONTCHATEAU
Téléphone 02 40 01 48 01
Fax 02 40 45 07 99
Courriel secretariat@cc-paysdepontchateau.fr
Site internet www.paysdepontchateau.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 35 548
Densité moyenne (hab/km²) 108,65

Périmètre

Nombre total de communes membres : 9

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
III.14. hors compétence GEMAPI obligatoire, la Communauté de communes exerce en lieu et place des communes membres, une compétence décrite ci-dessous dont l’exercice n’exonère en rien les responsabilités des différents acteurs susceptibles d’intervenir dans ces domaines au titre des textes en vigueur (riverains propriétaires, Préfet, Maires, …). • des missions d’animation, d’étude, de connaissance, de communication et de suivi des SAGE Vilaine et Estuaire de la Loire, et participation aux missions d’un Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) ; • la gestion des ouvrages structurants multi-usages à dominante hydraulique ; • la contribution à la lutte contre les pollutions, sans se substituer aux responsabilités des émetteurs, par des actions de sensibilisation et de conseil et de lutte contre la diffusion de la pollution ; • la restauration du bocage ; • la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la qualité de l’eau et plus particulièrement les suivis physico-chimiques et biologiques des cours d’eau ; • l'animation, la sensibilisation, la concertation et la communication dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Zones de développement éolien.
Assainissement non collectif, mise en oeuvre du SPANC (inventaire, contrôle, suivi de la mise en conformité et suivi périodique).
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre des schémas départementaux et régionaux: - Etude et mise en place d'un schéma directeur de sauvegarde des espaces naturels sensibles.
Gestion de fourrières pour animaux.
1- Petite enfance et jeunesse. Les activités périscolaires et les Centres de Loisirs Sans Hébergement restant de la compétence communale. 2- Relais assistantes maternelles. 3- Services aux personnes âgées ou handicapées (aide-ménagère à domicile, portage de repas à domicile, Téléalarme, etc.).
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire selon la liste exhaustive suivante: -Soutien aux évènements sportifs, culturels, économiques et touristiques d'intérêt communautaire et mise à disposition d'équipements. Sont d'intérêt communautaire les évènements dont l'attractivité et la médiatisation bénéficient à l'ensemble du territoire et au-delà, ainsi que les évènements créés par des associations regroupant des professionnels locaux.
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire selon la liste exhaustive suivante: -Soutien aux évènements sportifs, culturels, économiques et touristiques d'intérêt communautaire et mise à disposition d'équipements. Sont d'intérêt communautaire les évènements dont l'attractivité et la médiatisation bénéficient à l'ensemble du territoire et au-delà, ainsi que les évènements créés par des associations regroupant des professionnels locaux.
-Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (cf article L 122-3 du CU), et de schémas de secteur (cf article L5214-23-1 du CGCT).
-Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (cf article L 122-3 du CU), et de schémas de secteur (cf article L5214-23-1 du CGCT).
Etude et organisation des transports publics de personnes (y compris les scolaires) en qualité d'organisateur secondaire.
Etude et organisation des transports publics de personnes (y compris les scolaires) en qualité d'organisateur secondaire.
Elaboration et suivi d'une charte territoriale d'aménagement.
-Définition du schéma de développement touristique local; -Actions de développement et de promotion touristique du territoire; -Partenariat avec les offices de tourisme du territoire, dans le respect du schéma de développement touristique local et selon conventions.
Politique de l'habitat pour des opérations de type P.L.H., O.P.A.H., O.R.A.H.
Politique du logement social d’intérêt communautaire, et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
Politique de l'habitat pour des opérations de type P.L.H., O.P.A.H., O.R.A.H.
Participation au Service Départemental d'Incendie et de Secours.
Réalisation et gestion des aires d'accueil et de stationnement prolongé des gens du voyage.
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
1- Aménagement rural y compris les études de l'espace agricole (état des lieux des exploitations agricoles, cartographie des exploitations, zones sensibles en milieu agricole). 2-Construction, extension et entretien de bâtiments administratifs et techniques d'intérêt communautaire selon la liste exhaustive suivante: Bâtiments administratifs situés au 17 rue des Forges et au 21 rue du Pont 44530 Saint-Gildas-des-Bois; Garages situé au 03 rue des Sports 44530 Saint-Gildas-des-Bois; Gendarmerie de Saint-Gildas-des-Bois; Relais Informations Services à la Chinoise 44780 Missillac.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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