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Fiche signalétique


CC Sère - Garonne - Gimone
(N° SIREN : 200006427)

Données mises à jour le : 01/01/2016


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Nicolas-de-la-Grave
Arrondissement Castelsarrasin
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/11/2006
Date d'effet 29/11/2006

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Marie BENCE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de St Nicolas de la Grave
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82210 SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
Téléphone 05 63 95 36 71
Fax 05 63 29 28 37
Courriel ccs2g@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 755
Densité moyenne (hab/km²) 42,60

Périmètre

Nombre total de communes membres : 14

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 19

Compétences exercées par le groupement
Assainissement : élaboration et révision des schémas d'assainissement et contrôles des assainissements non collectifs
Réalisation d'une OPAH
Dans le cadre dzes dispositions de l'article L1425-1 du CGCT, la communauté de communes Sère Garonne Gimone exerce sur son territoire la compétence relative aux réseaux et services publics locaux de communications électroniques comprenant selon les cas : - l'acquisition de droit d'usage à des fins d'établir et d'exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques ; - l'acquisition des infrastructures ou réseaux existants ; - la mise des infrastructures ou réseaux à disposition des opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ; - l'offre de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)

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