Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
6 755
Densité moyenne (hab/km²)
42,60
Périmètre
Nombre total de communes membres : 14
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 19
Compétences exercées par le groupement
Assainissement : élaboration et révision des schémas d'assainissement et contrôles des assainissements non collectifs
Réalisation d'une OPAH
Dans le cadre dzes dispositions de l'article L1425-1 du CGCT, la communauté de communes Sère Garonne Gimone exerce sur son territoire la compétence relative aux réseaux et services publics locaux de communications électroniques comprenant selon les cas : - l'acquisition de droit d'usage à des fins d'établir et d'exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques ; - l'acquisition des infrastructures ou réseaux existants ; - la mise des infrastructures ou réseaux à disposition des opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants ; - l'offre de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2016 – millésimée 2013)