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Fiche signalétique



CC du Caudrésis et du Catésis
(N° SIREN : 200030633)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Beauvois-en-Cambrésis
Arrondissement Cambrai
Département Nord
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/2011
Date d'effet 31/12/2011

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Serge SIMEON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Ruche d'entreprises
Numéro et libellé dans la voie RD 643
Distribution spéciale ZA le bout des Dix Neuf
Code postal - Ville 59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRESIS
Téléphone 03 27 75 84 79
Fax 03 27 75 84 92
Courriel dgs@caudresis-catesis.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 66 373
Densité moyenne (hab/km²) 177,25

Périmètre

Nombre total de communes membres : 46

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 22

Compétences exercées par le groupement
Actions concourant à la diversification des sources d'énergie telles que notamment les actions favorisant la promotion des énergies renouvelables, l'implantation d'éoliennes et l'élaboration de ZDE.
- Etude des bassins versants · L'intérêt communautaire couvre les cours d'eau de toute taille à condition qu'ils traversent ou recueillent les eaux pluviales ou de source des bassins versants de plusieurs communes situées sur le territoire de la communauté de communes. · Dans ce cadre, la liste des bassins versants est la suivante : l'Erclin, le torrent d'Esnes, le Riot de la ville (Busigny-Maretz), la Selle, le Riot de la Warnelle, le Riot de Villers-Outréaux. - Réalisation des travaux d'aménagement hydraulique et entretien des cours d'eau non domaniaux situés sur le territoire de la communauté de communes.
La CC a transféré la compétence au syndicat mixte du Pays du Cambrésis porteur du SCOT
- Actions en faveur des modes de garde des enfants de 0 à 6 ans. L'intérêt communautaire est limité à la participation à la gestion ou à la gestion des crèches, halte-garderie, relais d'assistantes maternelles. - Actions visant à favoriser l'accès à la formation et à l'insertion d'intérêt communautaire : Sont d'intérêt les partenariats, via une participation financière, qui feront l'objet de délibérations du conseil communautaire, avec : ° les ateliers pédagogiques personnalisés ° la mission locale du Cambrésis ° la maison de l'emploi du Cambrésis -Participation aux orientations et aux actions des pôles de concertation de gérontologie
Construction, fonctionnement et entretien des équipements nautiques d'intérêt communautaire. Sont considérés d'intérêt communautaire les nouveaux équipements nautiques intercommunaux de Caudry et Le Cateau-Cambrésis, permettant la pratique des sports nautiques par l'ensemble de la population et des scolaires
Transports afférents aux différentes activités culturelles et éducatives communautaires en milieu scolaire (primaire et maternelle), concernant l'ensemble des écoles.
- Sont considérées communautaires : ° les voiries desservant les équipements communautaires existants ou à créer ° les voiries communales desservant au moins 2 communes de la communauté de communes entre elles et comprises entre chaque limite d'agglomération ° l'allée des Erables à Bertry desservant l'entreprise Nicols - Dans ce cadre, sont considérés comme communautaires : ° Voiries desservant des équipements existants : - la voie d'accès à la déchetterie de Caudry (partie comprise entre l'entrée de l'équipement et la CD 115A) -la voie d'accès à la déchetterie de Beauvois-en-Cambrésis ° Voiries communales desservant au moins 2 communes de la communauté de communes entre elles et comprises entre chaque limite d'agglomération, à savoir : - le chemin reliant la commune de Montigny-en-Cambrésis à Ligny-en-Cambrésis - le chemin entre Beauvois-en-Cambrésis et Boussières-en-Cambrésis dénommé "Chemin de Boussières-en-Cambrésis" - le chemin de Béthencourt entre la sortie de la commune et la route départementale 45 -le chemin entre Montigny-en-Cambrésis et Caudry jusqu'à la route départementale 115 route dite du Tronquoy - le chemin communal 309 entre les territoires des communes d'Honnechy, Reumont et Le Cateau-Cambrésis - le chemin communal 313 entre Troisvilles et Le Cateau-Cambrésis - le chemin de Beaumont entre Caudry et Beaumont-en-Cambrésis - la route reliant Catillon-sur-Sambre à Rejet de Beaulieu - la route reliant Inchy-en-Cambrésis à Troisvilles
Création, aménagement, entretien et gestion des équipements d'éclairage public, hors illuminations de fin d'année dans l'ensemble des communes membres.
- Ensemble des actions favorisant l'accès aux technologies de l'information et de la communication et permettant le développement de ces technologies. - Réseaux et services locaux de communications électroniques
Prévention et promotion de la santé : signature et mise en oeuvre d'un Contrat Local de Santé

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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