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Fiche signalétique



CA Chartres Métropole
(N° SIREN : 200033181)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Chartres
Arrondissement Chartres
Département Eure-et-Loir
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 09/07/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Jean-Pierre GORGES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hotel de ville
Numéro et libellé dans la voie Place des Halles
Distribution spéciale
Code postal - Ville 28000 CHARTRES
Téléphone 02 37 91 35 20
Fax 02 37 91 35 49
Courriel brubon@agglo-chartres.fr
Site internet www.chartres-metropole.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 140 763
Densité moyenne (hab/km²) 162,97

Périmètre

Nombre total de communes membres : 66

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 38

Compétences exercées par le groupement
La communauté d’agglomération Chartres Métropole est qualifiée Autorité Organisatrice de Distribution d’Electricité et de Gaz, au titre de la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion des installations et réseaux d'électricité, d'éclairage public, de gaz, de chaleur, de télécommunication, haut-débit et numérique ainsi que des services, installations et unités de production associés.
Elaboration et mise en œuvre du plan vert Gestion et entretien des vallées selon l'inventaire joint en annexe Entretien des chemins ruraux constituant un maillage cohérent du territoire communautaire tels que précisé selon l'inventaire joint aux statuts
réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat + d'ordre général
organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L.3421-2 du même code
politique du logement d'intérêt communautaire
Etudes et actions concernant l'intérêt et la mise en œuvre des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) sur le territoire de l'agglomération
Etudes et actions concernant l'intérêt et la mise en œuvre des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) sur le territoire de l'agglomération
Participation aux dépenses de gestion induites par la présence de l'hôpital sur la commune du Coudray Transport et accueil des élèves des écoles maternelles et primaires au complexe aquatique et patinoire pour l'enseignement de la natation Gestion d'un équipement de production et de livraison de repas à destination de ses membres et des établissements publics qui leur sont rattachées. lutte contre l'incendie et secours dans les conditions fixées au chapitre IV du titre II du livre IV de la première partie du CGCT. Archéologie préventive et fouilles programmées.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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