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Fiche signalétique



CA Carcassonne Agglo
(N° SIREN : 200035715)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Carcassonne
Arrondissement Carcassonne
Département Aude
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Régis BANQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 1 rue Pierre Germain
Numéro et libellé dans la voie CS 20010
Distribution spéciale
Code postal - Ville 11890 CARCASSONNE Cedex
Téléphone 04 68 10 56 00
Fax 04 68 47 81 60
Courriel
Site internet www.carcassonne-agglo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 114 392
Densité moyenne (hab/km²) 106,08

Périmètre

Nombre total de communes membres : 82

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 41

Compétences exercées par le groupement
- intégration des communes de Badens, Barbaira, Blomac, Capendu, Comigne, Douzens, Floure, Marseillette et Monze au titre des communes sous compétence intercommunale.
- Participation à tout projet ou structure reconnus d’intérêt communautaire permettant le développement et la mise en œuvre d’énergies renouvelables autour de la filière bois, la création de zones de développement éolien et la création de centrales photovoltaïques en cohérence avec les documents d’aménagement du territoire ;
- Étude de la maîtrise et de la sécurisation des approvisionnements ; - Gestion du réseau d’approvisionnement et de distribution d’eau potable.
- Étude et réalisation des schémas directeurs en matière d'eau potable, d'assainissement (eaux usées) et traitement des boues d'épuration. - Gestion du réseau d'assainissement (eaux usées) collectif et traitement des effluents.
Service de contrôle de l'assainissement (eaux usées) non collectif.
- Collecte et traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés financés dans le cadre de la fiscalité dédiée aux ordures ménagères (taxe et redevance incitative) ;
- Suivi de la qualité de l’air sur le territoire intercommunal.
- intégration des communes de Badens, Barbaira, Blomac, Capendu, Comigne, Douzens, Floure, Marseillette et Monze au titre des communes sous compétence intercommunale.
- Actions sociales et médico-sociales reconnues d’intérêt communautaire par délibération du conseil Communautaire sous réserve des compétences et prérogatives exercées par le conseil départemental ; - Politique du maintien à domicile des personnes âgées reconnue d’intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire ; - Politique à destination de la petite enfance, de la jeunesse et de la famille reconnue d’intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire ; Sont reconnues d’intérêt communautaire les structures ALAE et Accueils Ados régulièrement conventionnées avec la CAF ou faisant l’objet d’une déclaration auprès des services de l’Etat compétent. - Politique de cohésion et de développement social reconnue d’intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire. - Gestion et définition des obligations de service au public y afférentes (en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations) de la maison de services au public sur la commune de Capendu.
- Accueil, insertion sociale et professionnelle des jeunes et actions de formation en direction des jeunes et des demandeurs d’emploi reconnus d’intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : - Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; - Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales reconnues d’intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire ; - Promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme intercommunaux ; - Adhésion au syndicat mixte de gestion et de réalisation de l’opération Grand Site de la Cité de Carcassonne.
- Programmation et diffusion culturelle reconnues d’intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire ; - Soutien aux activités culturelles et sportives reconnues d’intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire ; - - Soutien aux activités culturelles et sportives reconnues d’intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire ;
SCOT, Schéma de secteur. Autres schémas sectoriels d'aménagement de l'agglomération.Création de ZAC d'intérêt communautaire. Elaboration d'un PADD servant de schéma de secteur pour le SCOT. Réalisation d'un rapport synthétique reprenant les caractéristiques architecturales, urbanistiques et environnementales du territoire de chaque commune.
- Création et réalisation de zones d’aménagement concerté reconnues d’intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire ;
- Création de réserves foncières reconnues d’intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire ;
- Organisation des transports urbains au sens du chapitre II du titre II de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs.
Elaboration d'un contrat de développement et d'aménagement du territoire. Accompagnement et suivi des études menées par l'association de développemnt AVEC(Agir et vivre entre écluses et capitelles). Représentation du territoire au sein des instances du Pays Carcassonnais. Partenariat avec la Communauté de communes Hers et Ganguise pour la valorisation conjointe des produits du terroir.
Etudes pour des projets d'aménagement du territoire dès lors que le territoire couvre au moins 3 communes du territoire intercommunal.
Dans le cadre de la création, aménagement, entretien, gestion de zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires.
Mise en valeur des espaces naturels : - Itinéraires de promenades et de randonnées inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées (PDIPR), pistes équestres. - Aménagement des voies vertes sur les berges du Canal du Midi.
- Politiques du logement reconnues d’intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire ;
- Politiques du logement reconnues d’intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire ;
Politique du Logement dans le cadre des orientations définies Par le PLH en partenariat avec les services de l'Etat et les collectivités territoriales. Aides spécifiques aux opérations de construction , rénovation définies par le PLH. Participation au programme de rénovation urbaine (ANRU) des quartiers La Conte et OZANAM. Politique de réhabilitation des logements privatifs dans le cadre d'une OPAH/PIG en partenariat avec L'ANAH avec pour objectif la lutte contre l'insalubrité . Soutien aux actions d'accompagnement de l'opération de rénovation urbaine de l'OPAH/PIG ou d'une OPAH communale qui permettent la valorisation du patrimoine bâti, des espaces et des équipements publics. Participation à la gestion du Fonds Social locatif.
- Amélioration du parc immobilier bâti reconnue d’intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire dans le cadre du Programme d’Intérêt Général ;
Développement des nouvelles technologies de l’information et des communications : - Actions de développement en matière de communication électronique très haut débit (en application de l’article L.1425-1 du CGCT)
- Accueil des gens du voyage dans le cadre du Schéma Départemental.
Ruralité, viticulture, agriculture : - Actions de développement rural reconnues d’intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire ; - Actions en faveur du développement agricole, de la promotion de la viticulture et actions spécifiques de soutien à l’activité économique en milieu rural reconnues d’intérêt communautaire par délibération du conseil communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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