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Fiche signalétique


CC Astarac Arros en Gascogne
(N° SIREN : 200035756)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Villecomtal-sur-Arros
Arrondissement Mirande
Département Gers
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 21/12/2012
Date d'effet 01/01/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Celine SALLES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 19 avenue de Gascogne
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 32730 VILLECOMTAL-sur-ARROS
Téléphone 05 62 67 54 79
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 609
Densité moyenne (hab/km²) 19,81

Périmètre

Nombre total de communes membres : 37

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
Elaboration du schéma communautaire d'assainissement Mise en place et gestion du service de contrôle des systèmes d'assainissements individuels
Entretien des rivières : - entretien de la végétation des rivières situées sur le territoire de la communauté en vue de réduire les crues et faciliter la libre circulation de l¿eau, à l¿exception des ouvrages d¿art (barrages, digues, seuils, ponts, canaux privés).
Création d¿un Centre Intercommunal d¿Action Sociale (CIAS), dont les attributions portent sur les actions suivantes : - Pôle services à la personne. o Mise en ¿uvre de toutes actions favorisant le maintien à domicile des Personnes âgées et /ou handicapées :  Gestion d¿un Service d¿Aide et d¿Accompagnement à Domicile (SAAD) et d¿un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)  Gestion d¿un service de portage de repas  Soutien logistique et administratif pour le développement de dispositifs d¿animation à destination de ce public.  Instruction des demandes d¿aide sociale légale relative aux prestations d¿aide et d¿accompagnement à domicile et de portage de repas.  Réalisation de prestations de services : le CIAS pourra agir en tant que prestataire de services auprès de collectivités extérieures à son territoire et d¿EPCI dans le cadre du SAAD et du SSIAD.  Mise en place d¿un service à la personne active selon les dispositions de la circulaire du 15 mai 2007 relative aux services à la personne.  Réalisation et gestion d¿une structure d¿accueil pour personnes âgées et/ou handicapées : EHTM de Montaut d¿Astarac. - Pôle Petite Enfance / Enfance-Jeunesse :  Animations ponctuelles  Fonctionnement et investissement des activités périscolaires.  Fonctionnement et investissements des activités extrascolaires.  Développement de toute action en faveur de la petite enfance.
Création, gestion et developpement de la zone d'activités autour du site des établissements DANONE localisés à Villecomtal-sur-Arros Création, gestion et développement de la zone d¿activités des Trouettes à Miramont d'Astarac
Actions en faveur de l'emploi : animation, conseil, expertise, innovation Aides à l'immobilier d'entreprises Communication, information, promotion des activités de tourisme rural
Fonctionnement et investissement des écoles à l'exclusion des logements de fonction des instituteurs et de la ludothèque Fonctionnement et investissement des écoles à l'exclusion des logements de fonction des instituteurs
 Développement des pratiques sportives et de loisirs par la mise à disposition d¿animateurs ou d¿éducateurs territoriaux.  Développement des pratiques culturelles sur l¿ensemble du territoire communautaire.  Organisation de manifestations à caractère sportif et culturel : "La Route du Sud" et "VVA Vélo-Pédestre"
Réalisation des zones d'aménagement concerté à vocation économique sur les zones d'activité d'intérêt communautaire
Accompagnateur transport scolaire
Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire. - L¿avenue de l¿industrie : de la RN21 à la limite de la zone d¿activités (Ets CURDI) à Villecomtal sur arros. - Chemin rural n°24 de la Boubée à Villecomtal sur arros.  Création, entretien et aménagement de : - La voirie communale du domaine public hors centres de villages de panneaux à panneaux (la voirie communale du domaine privé reste à la charge des communes) pour les communes suivantes : Bazugues, Belloc-Saint-Clamens, Berdoues, Clermont-Pouyguilles, Idrac-Respaillès, Labéjan, Lagarde-Hachan, Loubersan, Miramont d'Astarac, Moncassin, Ponsampère, Saint-Elix Theux, Saint-Martin, Saint-Médard, Saint-Michel, Saint-Ost, Sauviac et Viozan - L¿avenue de l¿industrie : de la RN21 à la limite de la zone d¿activités (Ets CURDI) à Villecomtal sur arros. - Chemin rural n°24 de la Boubée à Villecomtal sur arros. - Voie à classer ZA de Miramont
Création et gestion d'infrastructures et réseaux de télécommunications à très haut débit d'une capacité au moins égale à 8 Mb/s, dans les conditions définies à l'article L 1425-1 du CGCT
- Le logement : Evaluation des besoins, Inventaire et études des potentialités concernant l¿amélioration de l¿habitat et réalisation des programmes correspondants. - Animation et information dans le domaine de l¿habitat sur le territoire communautaire AU TITRE DES COMPETENCES FACULTATIVES. ¿ Restauration scolaire. ¿ Accompagnateur transport scolaire. ¿ Communication, information, promotion des activités de tourisme rural. ¿ Création, entretien, promotion et animation d¿itinéraires de promenade et de randonnée d¿intérêt communautaire : Manas-Mont de Marrast, Saint Aurence-Duffort. . Développement du tourisme : constitution, entretien, promotion et animation d¿itinéraires de promenade et de randonnée d¿intérêt communautaire : - Bazugues : le sentier de Monsaurin - Belloc Saint-Clamens : Le sentier de Pasquette - Berdoues : Le sentier du Calvaire - Clermont Pouyguillès : Le sentier des coteaux - Idrac Respaillès : Le sentier du Moulin - Labéjan : Le sentier des Lacs - Lagarde-Hachan : Le sentier du bois du Cerf - Moncassin : Le sentier de Béon - Ponsampère : Le sentier de Laredaou - Saint-Martin : Le sentier des Clouques - Saint-Médard : Le sentier du Gnougne - Saint-Michel : Le sentier de la Chapelle - Saint-Ost / Viozan : Le sentier de l¿Aigle Botté - Création et gestion d'une fourrière animale
Création d¿un Centre Intercommunal d¿Action Sociale (CIAS), dont les attributions portent sur les actions suivantes : - Pôle services à la personne. o Mise en ¿uvre de toutes actions favorisant le maintien à domicile des Personnes âgées et /ou handicapées :  Gestion d¿un Service d¿Aide et d¿Accompagnement à Domicile (SAAD) et d¿un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)  Gestion d¿un service de portage de repas  Soutien logistique et administratif pour le développement de dispositifs d¿animation à destination de ce public.  Instruction des demandes d¿aide sociale légale relative aux prestations d¿aide et d¿accompagnement à domicile et de portage de repas.  Réalisation de prestations de services : le CIAS pourra agir en tant que prestataire de services auprès de collectivités extérieures à son territoire et d¿EPCI dans le cadre du SAAD et du SSIAD.  Mise en place d¿un service à la personne active selon les dispositions de la circulaire du 15 mai 2007 relative aux services à la personne.  Réalisation et gestion d¿une structure d¿accueil pour personnes âgées et/ou handicapées : EHTM de Montaut d¿Astarac. - Pôle Petite Enfance / Enfance-Jeunesse :  Animations ponctuelles  Fonctionnement et investissement des activités périscolaires.  Fonctionnement et investissements des activités extrascolaires.  Développement de toute action en faveur de la petite enfance.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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