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Fiche signalétique



CC Le Tonnerrois en Bourgogne
(N° SIREN : 200039642)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Tonnerre
Arrondissement Avallon
Département Yonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président Mme Anne JERUSALEM

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 Avenue de la Gare
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 89700 TONNERRE
Téléphone 03 86 55 11 49
Fax 03 86 55 24 52
Courriel cc.tonnerrois@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 295
Densité moyenne (hab/km²) 21,85

Périmètre

Nombre total de communes membres : 52

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 32

Compétences exercées par le groupement
Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations : GEMAPI
Elaboration d'un schéma directeur d'aménagement, en tenant notamment compte des axes de développement dégagés dans le cadre des chartes signées par le SIAECAT. Mise en place et gestion de circuits de transport régulier de personnes, notamment en faveur des personnes agées, à l'exclusion de tout transport scolaire. Gestion d'une crêche parentale à Tonnerre, dite crêche des Coccinelles, et participation et organisation d'un réseau d'assistantes maternelles à Tonnerre, dénommé Relais Girafe. Participation à des actions en faveur de l'amélioration de l'habitat, notamment celles qui peuvent être engagées à l'échelle intercantonale. Définition, création, aménagement, commercialisation, promotion et entretien d'une zone d'activité économique d'intérêt communautaire, dans un lieu restant aujourd'hui à définir par le conseil communautaire. Actions de promotion du tourisme local, notamment celles en relation avec le Pays d'Accueil du Tonnerrois. Participation aux actions de promotion du tissu économique menée dans le cadre du Centre de Développement du Tonnerrois.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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