Fiche signalétique

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CC du Sud Messin

(N° SIREN : 200039907)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Goin
Arrondissement	Metz
Département	Moselle
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/01/2014
Date d'effet	01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-Paul ECKENFELDER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Bâtiment tertiaire de l'aréoport
Numéro et libellé dans la voie	2 rue Pilâtrr de Rozier
Distribution spéciale
Code postal - Ville	57420 GOIN
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	16 517
Densité moyenne (hab/km²)	66,16

Périmètre

Nombre total de communes membres : 34

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
57	Ancerville (215700204)	303
57	Aube (215700378)	272
57	Béchy (215700576)	652
57	Beux (215700758)	273
57	Buchy (215701160)	109
57	Chanville (215701277)	129
57	Cheminot (215701376)	786
57	Chérisey (215701392)	302
57	Fleury (215702184)	1 207
57	Flocourt (215702200)	120
57	Foville (215702317)	102
57	Goin (215702515)	335
57	Lemud (215703927)	460
57	Liéhon (215704032)	113
57	Louvigny (215704222)	916
57	Luppy (215704255)	575
57	Moncheux (215704727)	152
57	Orny (215705278)	369
57	Pagny-lès-Goin (215705328)	246
57	Pommérieux (215705476)	707
57	Pontoy (215705484)	430
57	Pournoy-la-Grasse (215705542)	616
57	Rémilly (215705724)	2 162
57	Sailly-Achâtel (215706052)	293
57	Saint-Jure (215706177)	308
57	Secourt (215706433)	204
57	Sillegny (215706524)	474
57	Silly-en-Saulnois (215706532)	32
57	Solgne (215706557)	1 171
57	Thimonville (215706714)	156
57	Tragny (215706763)	102
57	Verny (215707084)	2 057
57	Vigny (215707159)	352
57	Vulmont (215707373)	32

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 28

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Aide sociale facultative
- Action sociale
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) seulement l'instruction technique des autorisations d'urbanisme, l'autorité compétente reste le maire
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Gestion d'un centre de secours
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...)
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
57	SM chargé de l'élaboration du SCOT de l'agglomération messine (200007680)	SM fermé	413 076
57	SM Moselle Aval (200077543)	SM ouvert	703 709
57	SM de la Seille Aval (200079788)	SM fermé	26 010
57	SM d'assainissement de la Seille Aval (255704462)	SM fermé	9 282
57	Syndicat des eaux vives des 3 Nied (200077477)	SM fermé	421 604
57	Moselle Fibre (200052058)	SM ouvert	295 238
57	SM pour la gestion, la réfection et l'amélioration des installations sportives du collège Lucien Pougué de Rémilly (255701427)	SM fermé	10 525

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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