Fiche signalétique

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Syndicat Mixte Adour Chalosse Tursan

(N° SIREN : 200040020)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Hagetmau
Arrondissement	Mont-de-Marsan
Département	Landes
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	24/09/2013
Date d'effet	24/09/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	55 avenue du Général Gilliot
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale	BP 52
Code postal - Ville	40705 HAGETMAU CEDEX
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	91 213
Densité moyenne (hab/km²)	42,27

Périmètres

Nombre total de membres : 9

Dont 9 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
40	CC Coteaux et Vallées des Luys (244000881)	CC
40	CC d'Aire sur l'Adour (200030435)	CC
40	CC du Canton de Montfort en Chalosse (244000741)	CC
40	CC du Canton de Mugron (244000717)	CC
40	CC du Cap de Gascogne (244000832)	CC
40	CC du Pays Grenadois (244000824)	CC
40	CC du Pays Tarusate (244000766)	CC
40	CC du Tursan (244000592)	CC
40	CC Hagetmau Communes Unies (244000709)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
40	SM Agence landaise pour l'Informatique ( ALPI ) (254003304)	SM ouvert	742 461

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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