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Fiche signalétique



CC du Pays de Serres en Quercy
(N° SIREN : 200040418)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lauzerte
Arrondissement Castelsarrasin
Département Tarn-et-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2013
Date d'effet 31/12/2013

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Claude VERIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège MAIRIE
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 82110 LAUZERTE
Téléphone 05 .6 3. 94 .6 5. 14
Fax 05 .6 3. 94 .6 5. 84
Courriel accueil@cdc-psq.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 8 952
Densité moyenne (hab/km²) 19,80

Périmètre

Nombre total de communes membres : 22

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
Mise en place et gestion d'un SPANC pour l'assainissement non collectif
Collecte et traitement des ordures ménagères
- Création et gestion de déchetteries - valorisation des déchets
Gestion, aménagement et entretien des cours d'eaux suivants, et de leur milieu associé : rivières des Barguelonnes, du Lendou, de la petite Séoune, de la grande Séoune, du Monsembosc, du Boudouyssou, de la Tancanne, et du lemboulas Mise en place d'un Agenda 21 et développement de ses actions
Soutien financier aux associations oeuvrant pour : l'insertion sociale et professionnelle ; le portage des repas et le maintien à domicile pour les personnes âgées ; l'accueil des enfants en centre de loisirs et en crèche halte-garderie.
Création et gestion : - de maisons de santé pluridisciplinaires - de maisons des services publics et sociaux Création et gestion : - de crèches - de relais d'assistantes maternelles - de maisions d'assistantes maternelles Coordination des actions pour les personnes âgées : participatiçon au Centre Local d'Information et de Coordination (CLIC)
- Création de sones d'activités de plus de 3 lots
- Interventions visant au maintien et à la création d'activités artisanales, industrielles et commerciales (aides à l'achat de terrains de 30 % du montant de l'achat plafonné à 15 000 €. Sont d'intérêt communautaire : - activités agro-alimentaires - artisanat dans le domaine du bâtiment - activités de services aux entreprises et aux particuliers - commerce rural - Appui non financier aux porteurs de projets de développement local - Appui financier et adminsitratif de toutes les initiatives visant à étendre sur tout le territoire les technologies d'information et de communication - Soutien à l'installation des jeunes agriculteurs sous forme de dégrèvement de taxes foncières
Gestion : - des médiathèques de Lauzerte, Cazes-Mondenard et Montaigu-de-Quercy - des bibliothèques de Roquecor et Lacour - des points lectures de Bourg de Visa, Fauroux, Miramont-de-Quercy, Touffailles, - ded dépôts de Bouloc, St-Amans-du-Pech et Sauveterre Aide financière aux activités associatives en faveur des jeunes pour la musique, le théâtre, la lecture et les écoles de sport. Coordiantion des politiques locales des loisirs et de la culture par la mise en place d'un calendrier des manifestations. Participation à des événements ponctuels liés à la culture et aux loisirs Soutien aux festivals de musique et de théâtre
Création de zones d'aménagement concertées : l'intérêt communautaire recouvre : - les opérations s'inscrivant spatialement sur plusieurs communes ; opérations qui, bien que situées sur le territoire d'une seule commune, concernent une superficie d'au moins un hectare.
Gestion et organisation du transport à la demande. Cette prestation concerne l'ensemble du territoire et s'adresse à tout public.
Prise en charge de la participation des familles au transport de ramassage scolaire, au transport à la piscine et aux sorties pédagogiques, sur le temps scolaire des élèves des écoles
Participation aux politiques de développement local entrant dans le cadre des orientations du futur contrat de projets Etat-Région 2015-2020
Création, aménagement et entretien des voies communales et rurales revêtues et encastinées, jusqu'aux panneaux d'agglomération.
Signalétique paysagère, historique, d'interprétation, hors centre bourgs La communauté de communes prend en charge la signalisation de police, directionnelle, horizontale et verticale, ainsi que les panneaux indiquant les hameaux. La signalisation touristique reste de la compétence communale.
Politiques de développement local entrant dans le cadre des orientations du Pays Garonne Quercy Gascogne : est d'intérêt communautaire dans ce cadre : la réalisation d'infrastructures publiques d'accueil et d'hébergement touristique jusqu'à échéance du contrat de Pays 2007-2013 Balisage de circuits touristiques pour les randonneurs, vététistes et cavaliers Tourisme : l'accueil et l'information ainsi que la promotion des activités locales ; l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique locale du tourisme (réalisation de dépliants touristiques, organisation de manifestations ponctuelles) ; perception de la taxe de séjour ; gestion et soutien financier des offices de tourisme et syndicat d'initiatives ; coordination des acteurs locaux du tourisme et des interventions des divers partenaires du développement touristique local
Réalisation des plans locaux de l'habitat (PLH)
Garantie d'emprunt pour la construction d'un logement social réalisé par Tarn-et-Garonne Habitat et attenant à la maison de santé pluridisciplinaire située à Montaigu-de-Quercy
Réalisation des OPAH
Création et gestion de parcs locatifs à caractère intercommunal, à caractère social, sur des terrains ou des bâtiments appartenant à la communauté de communes Etude faisabilité en vue de la construction de cabinets médicaux et de logement sociaux portés par la communauté de communes
Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques : sont d'intérêt communautaire dans ce cadre : - l'acquisition de droit d'usage à des fins d'établir et d'exploiter des infrastructures et des réseaux de communications électroniques ; - l'acquisition des infrastructures ou réseaux existants ; - la mise à disposition des infrastructures ou réseaux à de sopérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants ; - l'offre de services de communications électroniques aux utilisateurs finaux.
Création d'un site internet
- Prise en charge des fournitures scolaires et du petit équipement sportif scolaires des écoles - Participation par le biais d'une subvention aux associations de coopératives scolaires des écoles des communes de la communauté de communes - Prise en charge de sintervenants en musique, arts plastiques, occitan et théâtre pour les écoles - Aide financière aux actions collectives de soutien à l'enseignement (RASED) - Fourniture de l'équipement informatique et des tableaux numériques pour le cycle 3 des écoles La communauté de communes peut en outre intervenir, dans des conditions financières fixées par convention, comme prestataire de services auprès des communes membres pour une assistance technique concernant : - les études de faisabilité touristique - l'animation et la promotion de l'accueil des entreprises - la voirie et les bâtiments communaux dans le respect du code des marchés publics et des règles de mises en concurrence

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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