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Fiche signalétique



CC du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort
(N° SIREN : 200041150)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Terrasson-Lavilledieu
Arrondissement Sarlat-la-Canéda
Département Dordogne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Dominique BOUSQUET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Pôle des services publics
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 24120 TERRASSON-LAVILLEDIEU
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 705
Densité moyenne (hab/km²) 40,18

Périmètre

Nombre total de communes membres : 39

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 20

Compétences exercées par le groupement
- Elimination et valoirsation des déchets ménagers et déchets assimilés,
- - Etude, réalisation et entretien des chemins de randonnées - Aménagement des berges et des ponts sur le ruisseau séparant les deux communes.
- Instruction des demandes d'aide sociale, coordination de toute l'action d'aide sociale dans le cadre du CIAS ;- Mise en oeuvre et gestion d'un Relai d'Assistantes Maternelles (RAM) en liaison avec la CAF.- création aménagement et gestion d'équipements visant le maintien des professionnels de santé regroupés au sein d'une maison de santé,- création aménagement et gestion d'équipements pouvant accueillir de nouvelles activités liées à la personne (services intergénérationnels, services à domicile en faveur des personnes âgées, handicapées).- La CC pourra intervenir, par l'intermédiaire de son CIAS, pour le compte de communes non membres. Cette intervention se fera dans le respect du code des marchés publics, dans le respect du CGCT et notamment de l'article L.5211-56 et dans le respect de la mise en concurrence. Elle fera l'objet d'une convention avec la commune intéressée.
Instruction des demandes d¿aide sociale, coordination de toute l¿action d¿aide sociale dans le cadre du Centre Intercommunal d¿Action Sociale (CIAS) ;
- Zones existantes : Extension, aménagement, entretien des zones d'activités industrielles et artisanales de "Guinassou" situées sur les communes de La Feuillade et de Pazayac - Zones nouvelles : création, aménagement, entretien et gestion des zones d'activités industrielles, artisanales, commerciales et tourtistiques futures d'intérêt communautaires.La communauté sera également compétente pour intervenir au sein des projets de mise en oeuvre d'activités départementales ou régionales qualifiées en tant que telles par ces mem^mes collectivités. Ces zones sont ainsi définies au nombre de deux côté Est du Terrassonnais, l'une sur la commune de Terrason-Lavilledieu (après la zone commerciale existante) et l'autre à Daudevie, commune de Pazayac. Une troisème zone à créer, côpté Ouest proche de l'échangeur n°17.Ces zones devant valoriser les échangeurs n°17 et 18 de l'A 89. - Participation au financement de l'Espace Economie Emploi et de la Mission Loclae du Périgord Noir. - Mise en oeuvre des actions conventionnées au titre du Pays du Périgord Noir. - Fonction de mandataire et/ou de prestataire de services, dans les conditions fixées par convention avec les collectivités intéressées, dans les limites des compétences de la communauté de communes et de le cadre de mission d'études ou de passation de marché.Chaque intervention donne lieu à une facturation définie par les termes de la convention.
- Gestion, entyretien et fonctionnement de tout équipement à vocation sportive, culturelle, éducative, sociale et de loisirs d'intérêt stratégique pour l'ensemble du térritoire communautaire. - Construction et équipement de tout équipement à vocation sportive, culturelle, éducative, sociale ou de loisirs d'intérêt stratigique pour l'ensemble du territoire communautaire.
Gestion du centre de loisirs sans hébergement de la Chartreuse. (EXTRA SCOLAIRE)
Réflexion sur les activités culturelles et de loisirs d'intérêt communautaire (investissement et fonctionnement)
- Le communauté de communes sera consultée lors de l'élaboration, la modification et la révision des documents d'urbanisme : POS,PLU, Carte communale Etc... afin de' garantir une cohérence sur l'ensemble du territoire communautaire, - mise en place d'un service permettant l'instruction et la gestion technique des dossiers d'autorisation d'occupation du sol étant entendu que les communes concervent la compétence pour la délivrance des actes d'urbanisme : permis de construire, certificats d'urbanisme, permis de démolir, déclaration de travaux etc....
- Participation au Pays du Périgord Noir, - Entretien des bergs de la Vézère ainsi que des cours d'eau reconnus d'intérêt communautaire.
- Etudes et mise en cohérence des documents d'urbanismes, l'élaboration et l'instruction des docuemnts d'urbanisme restant de la compétence des communes.
- Création, aménagement et entretien de la voirie dont l'intérêt communautaire sera défini par un plan de zonage, - Entretien des bas côtés de la voirie en zone rurale sur l'ensemble du territoire communautaire.
- animation et mise en synergie des projets des communes, - information des habitants, - programmation d'opérations de construction ou de réhabilitation.
- Participation au Pays du Périgord Noir.
Gestion du personnel de la communauté et mise à disposition éventuelle aux communes de la communauté.
- Compétences facultatives : La communauté de communes peut assurer la fonction de mandataire dans la limite de ses compétences et dans les conditions fixées par convention avec les collectivités intéressées dans le cadre de missions d'étude ou de passation de marché.Chaque intervention donne lieu à une facturation définie par les termes de la convention.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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