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Fiche signalétique


CC du bassin de Pont-à-Mousson
(N° SIREN : 200041515)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Pont-à-Mousson
Arrondissement Nancy
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2014
Date d'effet 01/01/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Henry LEMOINE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Domaine de CHARMILLY
Numéro et libellé dans la voie Chemin des Clos
Distribution spéciale BP285
Code postal - Ville 54701 PONT A MOUSSON CEDEX
Téléphone 03 83 87 87 00
Fax 03 83 81 48 39
Courriel Com.Com.PAM@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 41 079
Densité moyenne (hab/km²) 152,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 31

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 34

Compétences exercées par le groupement
Distribution publique d'énergie électrique (hors M.O. des travaux d'installation, de renforcement, de perfectionnement des ouvrages de distribution. Concession de la distribution d'énergie électrique
Réalisation d'une étude diagnostic pour la mise en oeuvre de dispositions relatives à la collecte et au traitement des eaux usées sur les communes. Etudes diagnostiques en matière d'assainissement collectif sur tout le territoire. Etudes raletives à la définition des zonages d'assainissement sur tout le territoire.
Mener les études diagnostiques en matière d'assainissement et assainissement sur tout le territoire.Mener le contrôle des installations d'assainissement individuel qu reste à la charge de leurs propriétaires.Contrôle des installations d'assainissement non collectif sur tout le territoire (à l'esxception de l'entretien des systèmes d'assainissement individuel qui reste à l acharges de leurs propriétaires.Création et gestion d'un service de contrôle de l'assainissement non collectif.
Organiser la collecte et le traitement des ordures ménagères et assimilés y compris la collecte sélective. Gestion des contrats s'y rapportant.
Elimination des déchets des ménages et assisimilés, dont les politiques du tri délectif et de déchetteries.
- Balayage mécanisé des voies et rues publiques. - Mener les études nécessaires en matière d'environnement - Aménagement des cours d'eau. - Entretien et mise en valeur des pelouses calcaires de Loisy, Sainte-Geneviève et Landremont classées en ZNIEF. - Aménagement, étude et réalisation des travaux de renaturation de la Natagne et de l’Obrion destinés à restaurer et à valoriser leurs qualités biologiques, paysagères et hydrauliques tout en tenant compte du contexte socio-économique et culturel local.
« Action sociale d'intérêt communautaire :Mise en oeuvre, gestion et financement d'outils et de moyens permettant de faire fonctionner un relais assistantes maternelles (RAM)»
- Mise en place d'un relais d'assistantes maternelles :mise en oeuvre, gestion et financement d'outils et de moyen permettant de faire fonctionner un relais assistantes maternelles. - Fourrière animale - Création, organisation des services, équipements et actions d’intérêt communautaire dans le domaine de l’enfance, la jeunesse, l’intergénérationnel et la famille. - Structures d’accueil collectives existantes ou à créer. -Signature des contrats enfance jeunesse ou autres dispositifs qui viendraient s’y substituer ou les compléter (contrat d’entreprise…), et mise en œuvre de ceux-ci- dans les limites de compétences figurant aux présent statuts. - Développer l’accompagnement à la parentalité en soutenant les initiatives associatives. - Soutenir un organisme ou une association ayant en charge : portage de repas, agents de ménage, coiffure à domicile. - Organisation de classes de découverte, spectacles et toute question relative au contrat éducatif local, contrat Temps Libre· - Petite enfance (de 0 à 6 ans) : Création, gestion, fonctionnement et extension de structure « multi accueil», Création, gestion, fonctionnement et extension d’une crèche collective ou « accueil collectif régulier », Création, gestion, fonctionnement et extension d’une halte garderie ou « accueil collectif occasionnel ou ponctuel », Création, gestion, fonctionnement et extension d’une crèche familiale ou « service d’accueil familial ».
définition d¿une politique intercommunale de prévention de la délinquance et de sécurité d'intérêt communautaire, en relation avec les communes, et notamment dans le cadre des dispositifs actuels.Mise en oeuvre, gestion et financement d¿outils et de moyens concourant à la prévention de la délinquance et à la sécurité, dès lors qu'ils intéressent plusieurs communes membres de la communauté. » Adhérer au CISPD (centre Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance)
- Création et gestion de nouveaux bâtiments d’accueil et relais sur des zones d’activités.· - Étude, création, suivi et accompagnement d’une charte d’équipement commercial.· - Création, aménagement, entretien et gestion de nouvelles zone d’activités commerciales, industrielles ou artisanales de plus de 5 hectares. ·
Maintien et développement de l'activité cinématographique.Adhésion à la mission locale du Val de Lorraine et de Laxou Etudes, création, aménagement, entretien et gestion des anciennes et nouvelles zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales et touristiques reconnues d'intérêt communautaire. - réaliser les études, les actions, les opérations, les supports d’information et de promotion relatifs au développement économique, agricole, touristique et de loisirs reconnus d’intérêt communautaire. - Toutes adhésions auprès d’organismes ou d’associations compétentes en matière d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise. - Les zones destinées à accueillir des activités complémentaires ou nouvelles ne pourront être réalisées qu’à la demande des communes concernées territorialement. - Adhérer auprès d’organismes ou d’associations relatives en matière de réinsertion ou d’aide à l’emploi. - Participation aux chantiers d’insertion par l’économie. - Assistance au développement de pépinières d’entreprises et aux organismes accompagnant les créateurs d’entreprises.· - Adhésion à la mission locale du Val de Lorraine et de Laxou. - Adhérer ou participer à des structures d’accompagnement financier de la création et du développement des entreprises, exemple (plate-forme d’initiative locale (PFIL). - Aide à la création, au développement à la modernisation des TPE industrielles , commerciales, artisanales, agricoles, touristiques dans le cadre des politiques contractuelles existantes (pays, département, région). -Soutien aux créateurs d’entreprises par l’adhésion de la communauté de communes à :- ALACA (Association Lorraine d’Accompagnement à la création et au développement d’activités.- PFIL : Plate Forme d’Initiatives Locale du Val de lorraine, outil destiné à aider les créateurs d’entreprise, à travers l’action de prêts à taux 0% -Promouvoir les activités économiques, touristiques de la communauté par l’intermédiaire de communication. -Recensement des bâtiments disponibles sur tout le territoire.
- Travaux de réhabilitation et de mise aux normes de la piscine de Pont-à-Mousson. - Fonctionnement de la piscine sous tous ses aspects y compris les activités annexes développées par la communauté de communes au sein de l’établissement. - Frais relatifs à l’activité des bibliothèques.
Construction, entretien et fonctionnement de l’enseignement préélémentaire et élémentaire du RPI · Construction de nouveaux bâtiments scolaires. · Prise en charge du fonctionnement du RPI. · Gestion du personnel intercommunal affecté au RPI. · Remboursement des frais engagés par les communes pour le fonctionnement des classes qu’elles accueillent. · Subventionnement de la coopérative scolaire et des activités pédagogiques (piscine, sorties pédagogiques) et frais de transports. · Prise en charge de l’investissement hors immobilier nécessaire à l’activité du RPI : mobilier scolaire, équipement informatique, BCD.
Création et mise en place d'un accueil périscolaire
· Écoles de musiques. · Subvention de fonctionnement pour l’organisation de la « Mousson d’été »· · Spectacles pour les scolaires ainsi que les séances de cinéma organisées par la communauté de communes sur son territoire (y compris les frais de transport)· · Subvention de fonctionnement pour la ou les radios locales· · Frais relatifs à l’activité de la médiathèque et de différentes bibliothèques existantes sur le territoire de l’EPCI (fonctionnement, achat de livres, documentation, ouvrages, CD, cassettes vidéo, matériel divers, personnel affecté à ces établissements) à l’exception du remboursement du capital et des intérêts des emprunts contractés lors de la réalisation de ces investissements.· · Maintien et développement de l’activité cinématographique. · Organisation de toutes manifestations culturelles, sportives, jeux, fêtes communautaires et intercommunautaires. · Acquisitions de matériels divers pour l’organisation de festivités (chapiteaux, podium, sono…). · Réalisation d’un calendrier des fêtes
ZAC d'une superficie supérieure à 5 hectares
Organisation des transports urbains
Intégration des transports scolaires
Etude et mise en place d'un service de transport à la carte en lien avec le département
Création d'un emploi pour l'entretien de la voirie rurale et communale et acquisition du matériel nécessaire à cet emploi. · Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire · Voiries intérieures de liaison à la voie de desserte principale des zones de développement économique reconnues d’intérêt communautaire. · Placettes, places, voiries et aménagements d’intérêt communautaire définis dans le schéma directeur de développement et aménagement économique et touristique. - Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) - Aménagement de voirie liés à la sécurité routière des traversées des communes - Création et aménagement de sentiers de randonnée. - Aménagemement et gestion du parcours de santé existant.
- Signalisation touristique liée au développement et à l’aménagement touristique sur tout le territoire.· - Toutes actions liées au développement et à l’aménagement touristique sur tout le territoire. - Aménagement des gîtes ruraux et touristiques.
Acquisition de matériels divrers pour l'organisation de festivités (chapiteaux, podium, sono..)
Informatisation des cadastres et réseaux des communes membres

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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