Fiche signalétique

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PETR du Pays Charolais Brionnais

(N° SIREN : 200050276)

Données mises à jour le : 01/01/2019

Données générales

Nature juridique	Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
Commune siège	Paray-le-Monial
Arrondissement	Charolles
Département	Saône-et-Loire
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/10/2014
Date d'effet	29/10/2014

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jean-Marc NESME

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	7 rue des champs seigneurs
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	71600 PARAY LE MONIAL
Téléphone
Fax
Courriel	contact@charolais-brionnais.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	92 990
Densité moyenne (hab/km²)	36,87

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
71	CC de Marcigny (247100639)	CC
71	CC du Canton de Semur en Brionnais (247103864)	CC
71	CC Entre Arroux, Loire et Somme (200070316)	CC
71	CC La Clayette Chauffailles en Brionnais (200070548)	CC
71	CC Le Grand Charolais (200071884)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 4

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) - Elaboration, révision, modification, suivi et mise en oeuvre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) sur son périmètre. - Elaboration et mise en oeuvre du projet de territoire dans le cadre de la convention territoriale
- Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) - habilitation statutaire : instuction du droit des sols et des demandes d'autorisation d'urbanisme
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays Mise en oeuvre de la convention Pays d'art et d'histoire et de ses avenants suite à l'obtention du label et notamment création et gestion du centre d'interprétation de l'architecture, du patrimoine et des paysages.
- Autres - Mise en oeuvre de mécanismes de mutualisation.

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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