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Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Gueugnon |
Arrondissement | Charolles |
Département | Saône-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 09/12/2016 |
Date d'effet | 01/01/2017 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | Mme Edith GUEUGNEAU |
Complément d'adresse du siège | 1 rue Pasteur |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 71130 GUEUGNON |
Téléphone | 03 85 85 12 92 |
Fax | 03 85 85 35 40 |
Courriel | |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | oui |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | non |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 23 621 |
Densité moyenne (hab/km²) | 27,26 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 21
Compétences exercées par le groupement |
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Compétences supplémentaires : Service public d'assainissement non collectif (SPANC) chargé de contrôler les installations d’assainissement non collectif ; |
Compétences obligatoires : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. |
Compétences obligatoires : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L.211-7 du code de l’environnement. |
Compétences optionnelles : - Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. Compétences supplémentaires : - La ressourcerie ; - Gestion de la décharge et des installations du Sauze à Gueugnon (CET de classe III situé « Le Sauze » route de Rigny à Gueugnon) accueillant les déchets du bâtiment et des travaux publics ainsi que les déchets contenant de l’amiante lié et de l’alvéole amiante ; |
Compétences optionnelles : - Action sociale d’intérêt communautaire. |
Compétences optionnelles : En matière de politique de la ville : - élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; - animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; - programmes d’actions définis dans le contrat de ville. |
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. |
Compétences optionnelles : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire. |
Compétences optionnelles : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire. |
Compétences obligatoires : - aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; - schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur. |
Compétences obligatoires : - aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; - schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur. |
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. |
Habilitation statutaire : Organisation et gestion d’un service de transport scolaire par délégation de l’autorité organisatrice de mobilité (territoire ex CCESL) |
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 du code général des collectivités territoriales ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. |
Compétences optionnelles : - Politique du logement et du cadre de vie. |
Compétences optionnelles : - Politique du logement et du cadre de vie. |
Compétences supplémentaires : Compétence en matière de réseaux et services locaux de communication électronique prévue à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales, laquelle recouvre : - L'établissement sur le territoire de l'EPCI, d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l'article 32 du Code des postes et communications électroniques ; - L'acquisition de droits d'usage à cette fin ou achat d'infrastructures et de réseaux existants ; - La mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants ; - L'exploitation des réseaux de communications électroniques ; - Sous réserve du constat d'une insuffisance d'initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals. |
Compétences obligatoires : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. |
Compétences optionnelles : - Création et gestion de maison de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. |
Compétences supplémentaires : - Organisation et gestion d’un service de transport à la demande par délégation de l’autorité organisatrice de mobilité (pour les 7 communes de l’ancien canton d’Issy-l’Evêque) - Gestion de la base de loisirs du parc de Vendenesse sur Arroux ; - Valorisation des chemins de randonnée et réalisation de support de communication ; - promotion des produits du terroir ; - Création et entretien de chemins de randonnées le long de la Rigole de l’Arroux ; – Mise en valeur de la Loire à travers le parcours éco-pagayeur ; – Bibliobus ; – Création et mise en place d’une saison culturelle ; – Soutien aux associations qui contribuent à l’image et à la promotion de la CCEALS en lien avec les compétences communautaires ; – Attribution de subventions pour l’accompagnement des enfants de 11 à 14 ans scolarisés sur le territoire communautaire pour des actions en lien avec les compétences communautaires ; Habilitations statutaires : - Prestations de services administratifs pour le compte de tiers résidant sur le territoire communautaire par délégation des communes. DIVERS Gestion du patrimoine privé de la CCEALS comprenant notamment : - un ensemble de réception (chapiteau, tables et bancs) - l’ensemble immobilier correspondant à la gendarmerie d’Issy l’Evêque - l’ensemble immobilier correspondant au bâtiment ACSESS situé place de l’église à Gueugnon - l’ensemble immobilier correspondant à l’ensemble intercommunal d’accompagnement social situé place de Gaulle à Gueugnon De manière globale, la CCEALS est autorisée à adhérer à toute structure intercommunale ou établissement public dont les enjeux sont en cohérence avec les orientations de développement de la CCEALS » |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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