La fiche est téléchargeable au format PDF.
Données mises à jour le : 01/01/2019
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Saint-Christophe-en-Brionnais |
Arrondissement | Charolles |
Département | Saône-et-Loire |
Interdépartemental | non |
Date de création | 15/11/1994 |
Date d'effet | 01/01/1995 |
Mode de répartition des sièges | Répartition de droit commun |
Nom du président | M. André MAMESSIER |
Complément d'adresse du siège | RUE DES EBAULAIS |
Numéro et libellé dans la voie | |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS |
Téléphone | |
Fax | 03 85 25 87 59 |
Courriel | com.com.semur@wanadoo.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | taxe de séjour forfaitaire |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 5 335 |
Densité moyenne (hab/km²) | 27,07 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
---|---|---|
Nombre total de compétences exercées : 17
Compétences exercées par le groupement |
---|
Compétences facultatives : Réalisation d’une étude de zonage pour l’assainissement autonome et collectif. |
Compétences obligatoires :Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. |
Compétences optionnelles : - Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. |
Compétences supplémentaires : . Création d'une maison de soins et de santé avec annexes . Compétences optionnelles : . Action sociale d’intérêt communautaire. |
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme. |
Compétences optionnelles : Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire |
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. |
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. |
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. |
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme. |
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie |
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie |
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie |
Compétences supplémentaires : NTIC - Mise à disposition du matériel informatique aux écoles du canton dans le cadre des plans départementaux et nationaux de développement des nouvelles technologies - Technologies de l’information et de la communication et accès aux ressources du multimédia - Compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques prévue à l’article L.1425-1 du CGCT laquelle recouvre : * l’établissement sur le territoire de l’EPCI, d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du Code des Postes et Communications électroniques * l’acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux existants * la mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants * l’exploitation des réseaux de communications électroniques * sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l’autorité de régulation des communications électroniques, la fourniture de services de communications électroniques aux utilisateurs finals |
Compétences obligatoires : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. |
Compétences supplémentaires : - Paiement de la contribution financière au service départemental d’incendie et de secours pour les communes membres de la communauté de communes. - Participation aux actions de développement du marché de Saint-Christophe-en-Brionnais. - Assurer et entretenir le balisage des sentiers d’intérêt communautaire. - Actions de promotions et de développement des entreprises artisanales, commerciales, industrielles, agricoles, et péri-agricoles. -Actions en faveur de la sauvegarde et du développement de la vigne, reprise et poursuite de celles engagées par le syndicat agricole pour la sauvegarde et le développement du vignoble Brionnais. |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
---|---|---|---|
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
Sauvegarder la fiche d'un groupement
Enregistrer la fiche au format PDF