Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF
non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)
non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
non
Autre taxe
taxe de séjour et taxe de séjour forfaitaire
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
oui
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
6 453
Densité moyenne (hab/km²)
28,76
Périmètre
Nombre total de communes membres : 12
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 15
Compétences exercées par le groupement
Compétences supplémentaires : étude de zonage d'assainissement.
Compétences obligatoires : Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
Compétences optionnelles : Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Compétences obligatoires : Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme. Compétences supplémentaires : Editions et signalisations touristiques d’intérêt communautaire.
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie.
Compétences optionnelles : Politique du logement et du cadre de vie.
Compétences supplémentaires : Compétence Très Haut Débit : compétence en matière de réseaux et services locaux de communications électroniques prévues à l’article L.1425-1 du CGCT.
Compétences obligatoires : Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage.
Compétences supplémentaires : - Etude et réalisation de la numérisation des plans cadastraux. - Création, aménagement et gestion du gîte de séjour « Le Ciel Bleu » à Montceaux-l’Etoile. - Signalisation et promotion des sentiers de randonnée. - Editions et signalisations touristiques d'intérêt communautaire.
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)