Fiche signalétique

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CC du Pays de Lafrançaise

(N° SIREN : 200067122)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Lafrançaise
Arrondissement	Montauban
Département	Tarn-et-Garonne
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/11/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Accord local
Nom du président	M. Thierry DELBREIL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	33 Rue Mary Lafon
Distribution spéciale
Code postal - Ville	82130 LAFRANCAISE
Téléphone	05 63 65 91 90
Fax	05 63 65 91 92
Courriel	cc.sql@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	11 430
Densité moyenne (hab/km²)	51,86

Périmètre

Nombre total de communes membres : 11

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
82	Barry-d'Islemade (218200111)	954
82	Labarthe (218200772)	406
82	Labastide-du-Temple (218200806)	1 173
82	Lafrançaise (218200871)	2 913
82	Les Barthes (218200129)	588
82	L'Honor-de-Cos (218200764)	1 640
82	Meauzac (218201085)	1 459
82	Montastruc (218201200)	295
82	Piquecos (218201408)	462
82	Puycornet (218201440)	768
82	Vazerac (218201895)	772

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfance
- Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires création, coordination et gestion des accueils de loisirs associés à l'école (ALAE) et des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sur le temps non scolaire
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Etudes et programmation
Voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
Autres
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...) Communications électroniques : Etablissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévues au 1 de l'article L.1425-1 du CGCT.
- NTIC (Internet, câble...) Etablissement et exploitation d'infrastrucutres et de réseaux de communications électroniques prévue au I de l'article L1425-I du CGCT
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public
- Autres Item 3 de l'article L211-7 du code de l'environnement : approvisionnement en eau portant sur la création et la gestion des retenues individuelles ou semi-collectives de substitution en vue de l'irrigation des terres agricoles dans un objectif de permettre une meilleure gestion quantitative de la ressource en eau.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
82	SM Tarn-et-Garonne Aménagement (200061257)	SM ouvert	192 034
82	EPAGE du bassin versant Aveyron Aval (200103166)	SM fermé	123 524
82	SM d'enlèvement et d'élimination des ordures ménagères du Sud-Quercy (258200856)	SM fermé	17 589
82	SM d'élaboration, de gestion et de révision du SCOT de Montauban (258201391)	SM fermé	92 676
82	PETR Garonne-Quercy-Gascogne (200060523)	SM fermé	136 624
81	SM du bassin versant du Tarn aval (200002517)	SM ouvert	459 927
82	SM du Bassin du Lemboulas (258200443)	SM fermé	100 870

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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