Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
14 513
Densité moyenne (hab/km²)
33,60
Périmètre
Nombre total de communes membres : 14
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 29
Compétences exercées par le groupement
CC ST AFFRICAIN : ETUDES DE REALISATION D UNE POLITIQUE D ASSAINISSEMENT
CC ST AFFRICAIN : creation et gestion SPANC
CC SAINT AFFRICAIN Protection et mise en valeur de l environnement
Enseignement supérieur,
DOCUMENT D URBANISME EN TENANT LIEU DE CARTE COMMUNALE
CC 7 VALLONS : ACQUISITIONS RESERVES FONCIERES
transport à la demande
PROMOTION DU TOURISME DONT CREATION D OFFICE DE TOURISME
CC des 7 vallons : politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire
CC des 7 vallons : politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire
CC St Affricain + CC 7 VALLONS : peut exercer la compétence définie a l'article L.1425-1 du CGCT qui est d'établir et d'exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques au sens du 3° et 15° de l'article L.32 du code des postes et communications électroniques, acquérir des droits d'usage à cette fin ou acheter des insfrastructures ou réseaux existants. Ils peuvent mettre de telles infrastructures ou réseaux à disposition d'opérateurs ou d'utilisateurs de réseaux indépendants. L'intervention des Collectivités territoriales et de leurs groupements se fait en cohérence avec les réseaux d'initiative publique, garantit l 'utilisation partagée des infrastructures établies ou acquises en application du présent article et respecte le principe d'égalité et de libre concurrence sur les marchés des communications électroniques.
Aménagement rural : création, entretien, balisage, promotion des sentiers inscrits au PDIPR - Travaux, fonctionnement et gestion de l'ancien évêché de Vabres l'Abbaye -
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2020 – millésimée 2017)