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Fiche signalétique



CC du Haut Béarn
(N° SIREN : 200067262)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Oloron-Sainte-Marie
Arrondissement Oloron-Sainte-Marie
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/07/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Daniel LACRAMPE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 12 place de Jaca
Numéro et libellé dans la voie BP 67
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64402 Oloron-Sainte-Marie
Téléphone 05 59 34 64 62
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 690
Densité moyenne (hab/km²) 31,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 48

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 27

Compétences exercées par le groupement
- Suivi des schémas directeurs d'assainissement collectif et non collectif
- Suivi des schémas directeurs d'assainissement collectif et non collectif - Gestion de l'assainissement autonome : création d'un service public d'assainissement non collectif (SPANC)
extension de compétences à la compétence "plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale "
La compétence optionnelle "politique du logement et cadre de vie" est étendue à la compétence "programme local de l'habitat". L'article III des statuts est modifié en conséquence.
petite enfance
- Aménagement numérique du territoire : compétence facultative exercée sur le périmètre de la CC de la Vallée d'Aspe et de la CC du Piémont Oloronais préexistantes
- Compétence facultative : aménagement numérique du territoire tel que défini à l'article L1425-1 du CGCT.
mise aux normes et fonctionnement de la piscine de Lanne-en-Barétous

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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