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Fiche signalétique


CC du Haut Béarn
(N° SIREN : 200067262)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Oloron-Sainte-Marie
Arrondissement Oloron-Sainte-Marie
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/07/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Bernard UTHURRY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 12 Place de Jaca
Distribution spéciale BP 67
Code postal - Ville 64402 Oloron-Sainte-Marie
Téléphone 05 59 34 64 62
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 33 218
Densité moyenne (hab/km²) 31,04

Périmètre

Nombre total de communes membres : 48

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 37

Compétences exercées par le groupement
- Gestion du service public d'assainissement non collectif (SPANC) : contrôle, réhabilitation et entretien dans les conditions définies par le règlement de service.
- Réalisation et gestion de voies vertes structurantes.
-Participation et soutien financier aux organismes menant des actions en faveur de l'emploi, à savoir la Mission Locale et le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE). - Promotion de la vie sociale : études intercommunales des besoins sociaux du territoire. - Soutien au développement des dispositifs "Espaces de Vie Sociale" agréés par la CAF. - Restauration collective : -Co-gestion et développement du Groupement d'Intérêt Public de restauration collective du Haut-Béarn, avec le Centre Hospitalier d'Oloron pour la fabrication des repas et leur livraison auprès des cuisines satellites.
- Construction, entretien et gestion des Maisons de santé pluri-professionnelles labellisées ARS et desservant des communes distantes de plus de 30 km d'un centre hospitalier ainsi que gestion des logements afférents à la structure. Reconnue d'intérêt communautaire : Maison de santé pluri-professionnelle de Bedous et logements afférents.
- Aménagement intérieur, entretien, gestion et animation des sites écomusées de Lourdios-Ichère et de Sarrance. -Création, gestion et animation d'une Ludothèque.
- Elaboration, mise en oeuvre et évaluation du projet du Spectacle Vivant s'inscrivant dans un label ministériel. - Elaboration, mise en oeuvre et évaluation du projet de Lecture Publique structurant un réseau intercommunal, en cohérence avec le Schéma Départemental de Lecture Publique. - Elaboration, mise en oeuvre et évaluation du projet labellisé "Pays d'Art et d'Histoire". - Elaboration, mise en oeuvre et évaluation du projet intercommunal d'enseignements artistiques s'inscrivant dans le cadre du Schéma Départemental des Enseignements Artistiques. - Soutien, sous forme d'appels à projets, aux associations oeuvrant dans le champ culturel et s'inscrivant dans le cadre de la politique culturelle intercommunale. - Organisation et mise en oeuvre de manifestations culturelles de portée intercommunale. A ce jour sont considérées de portée intercommunale : Junte de Roncal, Programmation "seconde saison".
extension de compétences à la compétence "plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale "
- Adhésion et participation aux activités de l'EPFL.
A compter du 01/07/2021, prise de la compétence supplémentaire "Autorité Organisatrice de la Mobilité - AOM" dans le cadre de la loi du 24/12/2019 d'orientation des mobilités (LOM).
- Gestion des transports scolaires et périscolaires vers les équipements communautaires.
- Navette de transport dans le cadre du dispositif TEAMM (Territoire d'Expérimentation d'Actions de Mobilité innovante en zone de Montagne). - Actions de développement des mobilités douces.
- Prestations de service pour instruction des autorisations d'urbanisme. - Etude de transport à la demande. - Elaboration et suivi d'un Plan de Mobilité Rurale et conception, mise en oeuvre des politiques de mobilité innovante. - Etudes et réflexions concernant les projets de développement du territoire (transfrontalier, interscot,...)
La compétence optionnelle "politique du logement et cadre de vie" est étendue à la compétence "programme local de l'habitat". L'article III des statuts est modifié en conséquence.
petite enfance
- Aménagement numérique du territoire
- Compétence facultative : aménagement numérique du territoire tel que défini à l'article L1425-1 du CGCT.
Construction, entretien et gestion des centres multiservices abritant des services intercommunaux et des services à la population desservant des communes distantes de plus de 30 km de la ville centre d'Oloron Sainte Marie.
- Co-gestion et développement du groupement d'intérêt public du Conseil Départemental d'Accès aux Droits (CDAD). - Capture et transfert des animaux errants vers une fourrière. - Création, gestion et entretien d'équipements touristiques présentant un intérêt structurant pour le territoire et s'intégrant pleinement dans une offre touristique globale et durable, dont les équipements hérités des anciennes communautés de communes, à savoir : Aire d'accueil touristique de Féas, et la Maison de la Vallée à la Pierre-Saint-Martin. - Création, aménagement, entretien des sentiers inscrits dans le Plan Local de Randonnées (PLR). -Préparation aux prises de compétences eau potable et assainissement : réalisation d'une étude d'accompagnement préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement. Assistance technique des communes et de leurs groupements en matière de travaux d'aménagement et d'entretien, de gestion d'espaces publics, de bâtiments, d'eau potable, d'assainissement, de réhabilitation des décharges sauvages. Il s'agit d'ingénierie d'études, maîtrise d'oeuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre déléguée, groupements de commandes, réalisation de travaux courants.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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