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Fiche signalétique



CC du Béarn des Gaves
(N° SIREN : 200067288)

Données mises à jour le : 01/10/2021


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Salies-de-Béarn
Arrondissement Oloron-Sainte-Marie
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/07/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean Henri LABOUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 289 route d'Orthez
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64270 Salies-de-Béarn
Téléphone 05 59 38 30 46
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 17 976
Densité moyenne (hab/km²) 40,46

Périmètre

Nombre total de communes membres : 53

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
transfert de la compétence au syndicat mixte du bassin du gave de Pau, au syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents, au syndicat mixte des gaves d'Oloron, de Mauléon et affluents (SIGOM).
transfert de la compétence au syndicat mixte du bassin du gave de Pau, au syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents, au syndicat mixte des gaves d'Oloron, de Mauléon et affluents (SIGOM).
transfert de la compétence au syndicat mixte du bassin du gave de Pau, au syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents, au syndicat mixte des gaves d'Oloron, de Mauléon et affluents (SIGOM).
transfert de la compétence au syndicat mixte du bassin du gave de Pau, au syndicat mixte des gaves d'Oloron, Aspe, Ossau et de leurs affluents, au syndicat mixte des gaves d'Oloron, de Mauléon et affluents (SIGOM).
- Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
- A compter du 1er janvier 2018, cette compétence assortie d'un intérêt communautaire est exercée sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes (cf. délibération du 24/11/2017 du conseil communautaire).
- Construction, gestion et entretien de la Maison de santé de Sauveterre-de-Béarn.
- Participation à des actions en faveur de l'agriculture en complément des actions menées par la Nouvelle-Aquitaine, le Département des Pyrénées-Atlantiques, la SAFER et tout acteur en ce domaine.
- A compter du 1er janvier 2018, exercice de la compétence sur la totalité du territoire de la communauté de communes (cf. délibération du conseil communautaire du 24/11/2017) - En ce qui concerne la compétence "équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire", aucun des 3 EPCI d'origine n'ayant la compétence "école" et n'assurant la construction, l'entretien et le fonctionnement de ce type d'équipements, cette compétence, par conséquent, demeure communale (cf. délibération du conseil communautaire du 24/11/2017).
Prise de la compétence facultative "Intégration au schéma d'aménagement linguistique "Iniciativa"en faveur de la langue béarnaise.
- Compétence facultative : "Acquisition de réserves foncières en vue de l'implantation d'activités économiques".
- Prise des compétences facultatives : - Camp de GURS : gestion et mise en valeur du site, - Création, entretien et signalétique des chemins de randonnée dans le cadre du PLR (pédestre, cycliste et équestre), - Construction, aménagement et entretien d'équipements touristiques.
Versement des contributions obligatoires d'incendie et de secours au SDIS pour le compte des communes membres de la CCBG.
Prise de la compétence facultative "aménagement numérique du territoire" telle que définie à l'article L. 1425-1 du CGCT
Compétences facultatives : -"Aménagement numérique du territoire" , - "Animation du réseau de cyber-bases".
- Dans le domaine du développement touristique : Gestion et mise en valeur du Camp de Gurs. Création, entretien et signalétique des chemins de randonnée dans le cadre du PLR (pédestre, cycliste et équestre). Construction, aménagement et entretien d'équipements touristiques.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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