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Fiche signalétique



CC du Béarn des Gaves
(N° SIREN : 200067288)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Salies-de-Béarn
Arrondissement Oloron-Sainte-Marie
Département Pyrénées-Atlantiques
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/07/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean LABOUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 289 route d'Orthez
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 64270 Salies-de-Béarn
Téléphone 05 59 38 30 46
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 465
Densité moyenne (hab/km²) 41,56

Périmètre

Nombre total de communes membres : 53

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
Prise des compétences "gestion commune de l'eau : observatoire lié à la qualité de l'eau, prise en compte de la compatibilité des actions menées avec les objectifs de bon état des milieux aquatiques préconisés par la directive cadre eau, conciliation des usages ainsi que les études nécessaires à la gestion du gave" et "entretien du gave et de ses affluents correspondant aux travaux liés au bon écoulement des eaux (enlèvement des embâcles, entretien de la végétation...)
élaboration et suivi des schémas d'aménagement du gave d'oloron et de ses principaux affluents (dont le saison sité rive gauche) - ASSAINISSEMENT : Retrait de la compétence "Assainissement" des compétences optionnelles et ajout de la compétence "Schéma directeur d'assainissement : études et enquêtes publiques" parmi les compétences facultatives de la CC.
- A compter du 1er janvier 2018, cette compétence assortie d'un intérêt communautaire est exercée sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes (cf. délibération du 24/11/2017 du conseil communautaire).
- A compter du 1er janvier 2018, exercice de la compétence sur la totalité du territoire de la communauté de communes (cf. délibération du conseil communautaire du 24/11/2017) - En ce qui concerne la compétence "équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire", aucun des 3 EPCI d'origine n'ayant la compétence "école" et n'assurant la construction, l'entretien et le fonctionnement de ce type d'équipements, cette compétence, par conséquent, demeure communale (cf. délibération du conseil communautaire du 24/11/2017).
Prise de la compétence facultative "aménagement numérique du territoire" telle que définie à l'article L. 1425-1 du CGCT
- Compétence intercommunale car le conseil communautaire n'a pas délibéré pour restituer cette compétence aux communes (cf. article L5211-41-3 du CGCT)

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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