Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
25 907
Densité moyenne (hab/km²)
38,81
Périmètre
Nombre total de communes membres : 72
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 31
Compétences exercées par le groupement
COMPETENCE facultative: Distribution publique d'électricité. Pour l'exercice de cette compétence, la CC Loue Lison adhère au Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (SYDED)
COMPETENCE FACULTATIVE : Réseau de chaleur supérieur à 2 kms desservant des particuliers et des organismes publics.
COMPETENCE facultative / Protect° et mise en valeur de l'environnement, cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maitrise de l'énergie.
COMPETENCE FACULTATIVE : SPANC
COMPETENCE OPTIONNELLE: Actions menées par le SM Haut-Doubs Haute Loue en dehors de la GEMAPI : - Lutte contre la pollut°; - Mise en place et exploitat° de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques; - Animat° et concertat° dans les domaines de la prévent° du risque d'inondat° ainsi que de la gest° et de la protect° de la ressource en eau et des milieux aquatiques; - Elaborat°, animat°, coordinat° et mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000; - Exploitat°, entretien et aménagement des ouvrages hydrauliques.
COMPETENCE FACULTATIVE / Actions en faveur du développement culturel, sportif et socio-éducatif = Actions en faveur d'un projet culturel de territoire qui répondent à un des critères suivants : - Etre inscrit dans le contrat culturel de coopérat°; - Avoir dans son projet des étapes de médiat° avec des structures locales comme les collèges, EPAHD, MARPA...; - Travaillera avec les acteurs du territoire sous forme de fruitière de partage; - Permettre la découverte patrimoniale; - Mettre en avant une act° environnementale; - Répondre à une demande d'irrigat° culturelle; - Prévoir du temps de rencontre avec les habitants.
Pour le soutien à l'offre de santé: contrat local de santé, participation à la restructuration des établissements de santé du territoire.
Conduite d'action d'intérêt communautaire pour l'Action sociale d'intérêt communautaire . Transport à la demande intra-muros et action en faveur de la mobilité.
Petite enfance = Relais Assistante Maternelle et Relais Petite Enfance (et Ludothèque itinérante); Structure multi-accueil BADABOUM.
COMPETENCE OPTIONNELLE / La CC Loue Lison dispose d'un CIAS qui exerce l'ensemble des compétences sociales suivantes : * Animer une act° gnle de prévent° et de développement social en liaison étroite avec les institutions privées ou publiques. Il peut intervenir sous forme de prestat° remboursables ou non; participer à l'instruct° des demandes d'aides sociales; transmettre les demandes dont l'instruct° incombe à une autre autorité; développer différentes act° et miss° orientées vers les personnes âgées (construct° de la MARPA sur Ornans),handicapées, les familles en difficulté et les personnes isolées en situat° d'exclus°; domicilier les personnes sans domicile fixe; réaliser une analyse des besoins sociaux; fournir une aide administrative; soutenir des structures à vocat° sociale. * Politique d'insert° par le travail et de lutte contre les exclus° dans le cadre des act° développées par les institut° départementales, régionales ou nationales. Ainsi en est-il du chantier d'insert° pour la restaurat° des ruines du Castel Saint Denis.
COMPETENCE OBLIGATOIRE / * Act° de dvpt éco dans les condit° prévues à l'article L 4251-17. * Créat°, aménagement, entretien et gest° de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire, aéroportuaire. * Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.
COMPETENCE OPTIONNELLE/ Conduite d'action d'intérêt communautaire pour les équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et les équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
COMPETENCES FACULTATIVES/ * Soutien aux écoles de musique : qui accueillent au moins 40 élèves de moins de 20 ans, qui dispensent au moins 7 enseignements et qui ont signé une convention d'objectif culturel avec la CC. * Activités Périscolaires : - Contrat Territorial Jeunesse Loue Lison; - Toutes autres actions périscolaires relèvent de la compétence communale.
COMPETENCE FACULTATIVE/ * BOUCLES DE RANDONNEE ET TRAIL : - Les 18 boucles reliées au PDIPR (Cf Arrêté préfectoral 06/02/19); - Les 4 boucles de VTT n°84-85-90-91; - Soutien à l'activité Trail.
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
COMPETENCE OPTIONNELLE
* PROMOTION DU TOURISME / COMPETENCE OPTIONNELLE : * Actions menées par le SM Haut Doubs Haute Loue en dehors de la GEMAPI : Valorisat° touristique des milieux aquatiques par l'aménagement et la gest° d'ouvrages permettant la navigat° de canoë sur la Loue. * COMPETENCE FACULTATIVE : Equipements touristiques = Uniques sur la CC Loue Lison dont le rayonnement est extra régional et la fréquentat° annuelle supérieure à 70 000; relèvent d'ores et déjà de cette compétence l'Espace Ludique et Touristique (Nautiloue, camping domaine la Roche d'Ully et espaces animations) et l'espace Beauquier à la source du Lison.
COMPETENCE OPTIONNELLE/ * Politique du logement et du cadre de vie.
COMPETENCE OPTIONNELLE/ Politique du logement et du cadre de vie.