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Fiche signalétique



CC Loue-Lison
(N° SIREN : 200068070)

Données mises à jour le : 01/07/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Ornans
Arrondissement Besançon
Département Doubs
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/09/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Claude GRENIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Communauté de communes Loue-Lison
Numéro et libellé dans la voie 7, rue Edouard Bastide
Distribution spéciale
Code postal - Ville 25290 Ornans
Téléphone
Fax
Courriel contact@cclouelison.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 25 843
Densité moyenne (hab/km²) 39,40

Périmètre

Nombre total de communes membres : 74

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
COMPETENCE OPTIONNELLE : Distribution publique d'électricité. Pour l'exercice de cette compétence, la CC Loue Lison adhère au Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (SYDED)
COMPETENCE FACULTATIVE : Réseau de chaleur supérieur à 2 kms desservant des particuliers et des organismes publics.
COMPETENCE OPTIONNELLE / Protect° et mise en valeur de l'environnement, cas échéant dans le cadre de schémas départementaux.
COMPETENCE FACULTATIVE : SPANC
COMPETENCE OBLIGATOIRE: l'exercice de cette compétence est transféré au SM Haut-Doubs Haute Loue.
COMPETENCE OPTIONNELLE: Actions menées par le SM Haut-Doubs Haute Loue en dehors de la GEMAPI : - Lutte contre la pollut°; - Mise en place et exploitat° de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques; - Animat° et concertat° dans les domaines de la prévent° du risque d'inondat° ainsi que de la gest° et de la protect° de la ressource en eau et des milieux aquatiques; - Elaborat°, animat°, coordinat° et mise en oeuvre des documents d'objectifs des sites Natura 2000; - Exploitat°, entretien et aménagement des ouvrages hydrauliques.
COMPETENCE FACULTATIVE / Actions en faveur du développement culturel, sportif et socio-éducatif = Actions en faveur d'un projet culturel de territoire qui répondent à un des critères suivants : - Etre inscrit dans le contrat culturel de coopérat°; - Avoir dans son projet des étapes de médiat° avec des structures locales comme les collèges, EPAHD, MARPA...; - Travaillera avec les acteurs du territoire sous forme de fruitière de partage; - Permettre la découverte patrimoniale; - Mettre en avant une act° environnementale; - Répondre à une demande d'irrigat° culturelle; - Prévoir du temps de rencontre avec les habitants. COMPETENCE FACULTATIVE / Petite enfance = Relais Assistante Maternelle et Relais Petite Enfance (et Ludothèque itinérante); Structure multi-accueil BADABOUM.
Conduite d'action d'intérêt communautaire pour l'Action sociale d'intérêt communautaire
COMPETENCE OPTIONNELLE / La CC Loue Lison dispose d'un CIAS qui exerce l'ensemble des compétences sociales suivantes : * Animer une act° gnle de prévent° et de développement social en liaison étroite avec les institutions privées ou publiques. Il peut intervenir sous forme de prestat° remboursables ou non; participer à l'instruct° des demandes d'aides sociales; transmettre les demandes dont l'instruct° incombe à une autre autorité; développer différentes act° et miss° orientées vers les personnes âgées (construct° de la MARPA sur Ornans),handicapées, les familles en difficulté et les personnes isolées en situat° d'exclus°; domicilier les personnes sans domicile fixe; réaliser une analyse des besoins sociaux; fournir une aide administrative; soutenir des structures à vocat° sociale. * Politique d'insert° par le travail et de lutte contre les exclus° dans le cadre des act° développées par les institut° départementales, régionales ou nationales. Ainsi en est-il du chantier d'insert° pour la restaurat° des ruines du Castel Saint Denis.
COMPETENCE OBLIGATOIRE / * Act° de dvpt éco dans les condit° prévues à l'article L 4251-17. * Créat°, aménagement, entretien et gest° de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire, aéroportuaire. * Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire.
COMPETENCE OPTIONNELLE/ Conduite d'action d'intérêt communautaire pour les équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et les équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire
COMPETENCES FACULTATIVES/ * Soutien aux écoles de musique : qui accueillent au moins 40 élèves de moins de 20 ans, qui dispensent au moins 7 enseignements et qui ont signé une convention d'objectif culturel avec la CC. * Activités Périscolaires : - Contrat Territorial Jeunesse Loue Lison; - Toutes autres actions périscolaires relèvent de la compétence communale.
COMPETENCE FACULTATIVE/ * BOUCLES DE RANDONNEE ET TRAIL : - Les 18 boucles reliées au PDIPR (Cf Arrêté préfectoral 06/02/19); - Les 4 boucles de VTT n°84-85-90-91; - Soutien à l'activité Trail.
Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
COMPETENCE OPTIONNELLE
* PROMOTION DU TOURISME / COMPETENCE OPTIONNELLE : * Actions menées par le SM Haut Doubs Haute Loue en dehors de la GEMAPI : Valorisat° touristique des milieux aquatiques par l'aménagement et la gest° d'ouvrages permettant la navigat° de canoë sur la Loue. * COMPETENCE FACULTATIVE : Equipements touristiques = Uniques sur la CC Loue Lison dont le rayonnement est extra régional et la fréquentat° annuelle supérieure à 70 000; relèvent d'ores et déjà de cette compétence l'Espace Ludique et Touristique (Nautiloue, camping domaine la Roche d'Ully et espaces animations) et l'espace Beauquier à la source du Lison.
COMPETENCE OPTIONNELLE/ * Politique du logement et du cadre de vie.
COMPETENCE OPTIONNELLE/ Politique du logement et du cadre de vie.
COMPETENCE FACULTATIVE / LEADER : Démarche "Pays"; Programme LEADER.
COMPETENCE FACULTATIVE/ Aménagement numérique : Pour le déploiement du THD.
COMPETENCES FACULTATIVES/ * DEVELOPPEMENT DE RESEAUX PARTENAIRES : Développement d'un réseau de partenaires (Pôle Emploi, CCI, AERE, Mission Locale via CIAS...) = - Pour le soutien à l'emploi via les actions spécifiques suivantes : réseau parrainage; - Pour le soutien au développement éco : GET LOUE LISON; AERE; - Pour le soutien à l'offre de santé: contral local de santé, participat° à la restructurat° des établissements de santé du territoire. * PLAN DE CIRCULATION : Plan de circulat° d'Ornans, Phases 1 et 2. * TRANSPORT : Transport à la demande intra-muros et action en faveur de la mobilité.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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