Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
35 428
Densité moyenne (hab/km²)
58,86
Périmètre
Nombre total de communes membres : 46
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 27
Compétences exercées par le groupement
Toute compétence dévolue aux communes et à leurs groupements, ou susceptible de l’être, en matière d’énergie éolienne
II - groupes de compétences optionnelles, 2- construction, entretien et fonctionnement d¿équipements culturels, sportifs et d¿équipements scolaires est complété comme suit : Sont d¿intérêt communautaire : -la conduite d¿actions d¿animations culturelles intéressant l¿ensemble du territoire de la communauté de communes -la conduite d¿animations culturelles jeunes publics
instruction technique des autorisations d'urbanisme
Groupe de compétences facultatives : -Etude sur l¿accessibilité de la voirie et des espaces publics aux personnes handicapées. Sont reconnus d¿intérêts communautaires : .la création et le fonctionnement d¿une commission intercommunale pour l¿accessibilité aux personnes handicapées. .l¿élaboration du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics. -création et gestion d'une structure d'accueil dédiée à la petite enfance (0-3 ans et 3-4 ans non scolarisés) -mise en place et mise en oeuvre de politiques contractuelles en partenariat avec la CAF concernant la petite enfance. -Création, aménagement et gestion d¿un Relais Assistantes Maternelles Sont reconnus d¿intérêts communautaires, les interventions en qualité de prestataire de services pour d¿autres EPCI dans le cadre du fonctionnement du Relais Assistantes Maternelles ».
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)
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