Fiche signalétique

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CC Plateau de Caux

(N° SIREN : 200069847)

Données mises à jour le : 01/01/2024

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	Doudeville
Arrondissement	Rouen
Département	Seine-Maritime
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	01/12/2016
Date d'effet	01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Répartition de droit commun
Nom du président	M. Jean-Nicolas ROUSSEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie	2 Place Général de Gaulle
Distribution spéciale	BP 35
Code postal - Ville	76560 DOUDEVILLE
Téléphone
Fax
Courriel	contact@plateaudecaux.fr
Site internet	www.plateaudecaux.fr

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	21 583
Densité moyenne (hab/km²)	85,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 40

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
76	Amfreville-les-Champs (217600063)	188
76	Ancretiéville-Saint-Victor (217600105)	373
76	Anvéville (217600238)	309
76	Auzouville-l'Esneval (217600451)	365
76	Bénesville (217600774)	172
76	Berville-en-Caux (217600873)	704
76	Boudeville (217601293)	219
76	Bourdainville (217601327)	473
76	Bretteville-Saint-Laurent (217601442)	163
76	Butot (217601491)	288
76	Canville-les-Deux-Églises (217601582)	314
76	Carville-Pot-de-Fer (217601616)	100
76	Cideville (217601749)	417
76	Criquetot-sur-Ouville (217601988)	807
76	Doudeville (217602192)	2 511
76	Ectot-l'Auber (217602275)	713
76	Ectot-lès-Baons (217602283)	401
76	Étalleville (217602515)	436
76	Étoutteville (217602531)	848
76	Flamanville (217602648)	479
76	Fultot (217602937)	245
76	Gonzeville (217603091)	131
76	Grémonville (217603257)	454
76	Harcanville (217603406)	536
76	Héricourt-en-Caux (217603554)	972
76	Hugleville-en-Caux (217603703)	437
76	Le Torp-Mesnil (217606995)	461
76	Lindebeuf (217603877)	386
76	Motteville (217604560)	782
76	Ouville-l'Abbaye (217604917)	668
76	Prétot-Vicquemare (217605104)	234
76	Reuville (217605245)	145
76	Robertot (217605302)	223
76	Routes (217605427)	291
76	Saint-Laurent-en-Caux (217605971)	761
76	Saint-Martin-aux-Arbres (217606110)	323
76	Saussay (217606680)	371
76	Vibeuf (217607373)	624
76	Yerville (217607522)	2 613
76	Yvecrique (217607571)	646

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 30

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Autres énergies
Environnement et cadre de vie
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines
- Autres actions environnementales Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Sanitaires et social
- Action sociale
- Crèche, Relais assistance maternelle, aide à la petite enfanceEspace d'accueil Petites Enfances d'intérêt communautaire
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Développement et aménagement social et culturel
- Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
- Activités péri-scolaires
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Organisation de la mobilité, au sens des articles L.1231-1 et suivants du code des transports
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement social
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bâti
- Actions de réhabilitation et résorption de l'habitat insalubre
Autres
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...)
- Infrastructure de télécommunication (téléphonie mobile...)
- NTIC (Internet, câble...) établissement d'infrastructures de communications électroniques... au titre des dispositions de l'article L 1425-1 du CGCT
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Création et gestion des maisons de services au public

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
76	PETR Pays plateau de Caux-Maritime (200049609)		76 792
76	SM du bassin versant de l'Austreberthe et du Saffimbec (200096519)	SM fermé	48 847
76	SM Seine-Maritime numérique (200045060)	SM ouvert	1 258 259
76	SM des bassins versants du Dun et de la Veules (257604512)	SM fermé	15 279
76	Syndicat des bassins versants Cailly-Aubette-Robec (SBV-CAR) (200085389)	SM ouvert	367 056
76	SM des bassins versants de la Durdent - Saint-Valéry-en-Caux - Veulettes-sur-Mer (257604538)	SM fermé	65 909
76	SM des bassins versants Caux-Seine (257604801)	SM fermé	39 545
76	Syndicat des bassins versants Saâne, Vienne et Scie (200075018)	SM fermé	86 960
76	SM de traitement et de valorisation des déchets du Pays de Caux (SMITVAD) (257604710)	SM fermé	88 960

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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