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Fiche signalétique



CC Plateau de Caux-Doudeville-Yerville
(N° SIREN : 200069847)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Doudeville
Arrondissement Rouen
Département Seine-Maritime
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Alfred TRASSY-PAILLOGUES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 2 place Général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie BP 35
Distribution spéciale
Code postal - Ville 76560 DOUDEVILLE
Téléphone
Fax
Courriel cc.sg.yerville-plateaudecaux@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 21 332
Densité moyenne (hab/km²) 84,05

Périmètre

Nombre total de communes membres : 40

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 31

Compétences exercées par le groupement
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Espace d'accueil Petites Enfances d'intérêt communautaire
établissement d'infrastructures de communications électroniques... au titre des dispositions de l'article L 1425-1 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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