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Fiche signalétique



CC Lavalette Tude Dronne
(N° SIREN : 200070282)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Montmoreau
Arrondissement Angoulême
Département Charente
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 08/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Joël PAPILLAUD

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 35 avenue d'Aquitaine
Numéro et libellé dans la voie Montmoreau-Saint-Cybard
Distribution spéciale
Code postal - Ville 16190 MONTMOREAU
Téléphone 05 45 24 08 79
Fax
Courriel accueil@ccltd.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 18 652
Densité moyenne (hab/km²) 24,64

Périmètre

Nombre total de communes membres : 50

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 21

Compétences exercées par le groupement
Compétence facultative : ANC -
Traitement des déchets industriels banals -
Actions sociales et compétences facultatives : Petite enfance – enfance et jeunesse : action en faveur des jeunes : participation à la mission locale ou à toute autre structure s’y substituant, en fonction de l’offre de services proposée aux jeunes du territoire et soutien aux actions de mise en œuvre par ces structures - étude, création, aménagement, entretien et gestion de structures d’accueil destinées à la petite enfance : relais d’assistants maternels, lieu d’accueil enfants-parents, multi-accueil micro-crèche… étude, création, aménagement, entretien et gestion de structures d’accueil de loisirs sans hébergement destinées aux enfants de 3 à 17 ans - transport de personnes, dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement - cantines scolaires - garderies périscolaires - transport scolaire d’école à école - activités périscolaires liées à la réforme des rythmes scolaires - gestion du réseau d’aide spécialisée pour les enfants en difficulté (RASED),
Compétences facultatives : Développement d’activités et de manifestations culturelles ayant lieu sur le territoire : Étude, soutien ou réalisation d’actions, de manifestations et d’animations s’inscrivant dans le cadre des politiques communautaires ; Organisation et gestion des Gaminades, festival de spectacles pour jeune public.
Compétences facultatives : Développement d’activités et de manifestations sportives, éducatives et de loisirs ayant lieu sur le territoire : Étude, soutien ou réalisation d’actions, de manifestations et d’animations s’inscrivant dans le cadre des politiques communautaires.
- communications électroniques (L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales).
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) : contribution financière - Équipements touristiques : Création, aménagement, entretien et animation de la plaine de loisirs d’Horte et Lavalette - Création, aménagement, entretien et animation des locaux de l’aire de repos d’Édon - Création, aménagement, entretien et promotion des chemins de randonnée - Aménagement, développement, entretien et gestion du site de Poltrot situé sur la commune de Nabinaud - Création, aménagement, entretien, gestion et promotion des circuits de randonnée pédestres, équestres et VTT inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR), présentant un intérêt thématique et patrimonial, un intérêt paysager et environnemental et assurant la liaison entre deux communes du territoire ; Pôles multi-services ; Maisons de Santé : Études, création, aménagement, entretien et gestion des bâtiments destinés à l’installation de professionnels de santé regroupés en « Maison de santé » ; Bornes électriques : Création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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