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Fiche signalétique


CC Mad et Moselle
(N° SIREN : 200070738)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Thiaucourt-Regniéville
Arrondissement Toul
Département Meurthe-et-Moselle
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 12/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Gilles SOULIER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 98 Grande Rue
Distribution spéciale
Code postal - Ville 54530 Arnaville
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 19 443
Densité moyenne (hab/km²) 42,26

Périmètre

Nombre total de communes membres : 47

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 39

Compétences exercées par le groupement
Etudier la mise en oeuvre de parcs éoliens sur le territoire des 3 vallées par la création de zones de développement éolien à l'échelle intercommunale.
sensibiliser et inciter au développement des énergies renouvelables (énergie solaire, éolienne et bois)
à compter du 1er janvier 2025
à compter du 1er janvier 2025
à compter du 1er janvier 2025
Gestion de l'Yron et de ses affluents Gestion du Rupt de Mad et de ses affluents
 Gestion intercommunale du service fourrière animale conformément à l’application de l’article L211-11 du code rural 
Organiser, gérer et soutenir les accueils collectifs de mineurs pendant les petites et grandes vacances scolaires
Organisation, soutien et création d'accueils périscolaires qui reçoivent : - soit avant et, ou après la classe et ou sur le temps de midi - Soit lors de mercredis éducatifs pour les enfants scolarisés.
Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Création et gestion des futures zones d'aménagement concerté
Transport – Organisation des mobilités : En tant qu’autorité organisatrice de mobilité, la CCM&M exerce les missions ci-dessous de manière coordonnée avec les autres AOM compétentes : - Organisation de services réguliers de transport public de personne à l’échelle de la communauté de communes - Développement des modes de déplacement terrestres non motorisés et des usages partagés des véhicules terrestres à moteur à l’échelle de la CCM&M - La mise en place d’un service de conseil en mobilités - Organisation d’un transport à la demande à l’échelle de la CCM&M en accord avec le conseil régional - Mise en place d’actions visant à favoriser le covoiture - Création et gestion des véloroutes voies vertes d’intérêt communautaire - Équipements et aménagements permettant l’intermodalité entre les différents modes de transport 
Etudes et mise en oeuvre d'actions visant le développement et l'amélioration des déplacements dans le périmètre communautaire, en partenariat avec les différentes autorités organisatrices de transport et d'autres collectivités. La communauté de communes, en tant qu'organisatrice de transport de second rang, et en accord avec le département, pourra contribuer à améliorer et compléter l'offre de transports collectifs existants pour les habitants de la communauté de communes à l'intérieur ou à l'extérieur de celle-ci.
La communauté de communes peut se voir déléguer par ses communes membres, par convention, l'instruction des autorisations d'urbanisme. La CCCL pourra faire appel à un service d'instruction mis à sa disposition, en application de l'article L5111-1 du CGCT. Ce service mutualisé fera l'objet d'une indemnisation intégrale de la part des communes utilisatrices.
Elaborer le plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics ; élaborer le diagnostic d'accessibilité des établissements recevant du public de 1ère, 2ème, 3ème et 4ème catégories Création, gestion et animation de la Vélo Route voie Verte "Charles le Téméraire"
Tourisme de mémoire - Mise en valeur des sites et monuments de la guerre de 1870 - Aménagement des sentiers de mémoire sur un sentier de visite - Accueil, information, promotion et coordination des acteurs touristiques du territoire - Adhésion à un Office de Tourisme Intercommunautaire
La CC met en place une équipe d'agents intercommunale mutualisée en charge des services techniques.
Aménagement numérique : - Déploiement du haut et très haut débit conformément à l’article L1425-1 du code général des collectivités territoriales Établissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques au sens de l’article L.32 du Code des Postes des Communications électroniques. »

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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