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Fiche signalétique



CC Avre Luce Noye
(N° SIREN : 200070969)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Moreuil
Arrondissement Montdidier
Département Somme
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 01/01/2017
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pierre BOULANGER

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie 144, rue du Cardinal Mercier
Distribution spéciale
Code postal - Ville 80110 MOREUIL
Téléphone
Fax
Courriel direction@avrelucenoye.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et avec fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 23 354
Densité moyenne (hab/km²) 58,47

Périmètre

Nombre total de communes membres : 49

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Service Public d'Assainissement non collectif
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie Aides aux études et aux actions d'aménagement des communes pour la maîtrise du ruissellement des eaux pluviales
Vie extra-scolaire Cette compétence est exercée de la manière suivante sur le territoire de l'ancienne CC Avre Luce et Moreuil : Organisation de l'activité « Tickets Sports » et aide financière au fonctionnement des associations qui participent à cette activité ou tous autres dispositifs venant s'y substituer, Soutien financier aux structures porteuses d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement Organisation d’un Accueil Collectif de Mineurs : Centre Animation Jeunesse Cette compétence est exercée de la manière suivante sur le territoire de l'ancienne CC Val de Noye : Mise à disposition des associations d'un animateur sportif et des équipements sportifs communautaires.
Financement du service de capture des animaux errants et d'enlèvement des animaux morts sur les voies publiques
Action sociale d'intérêt communautaire
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire Gestion et entretien des installations sportives affectées aux collèges d’Ailly sur Noye, de Moreuil et aux associations Centre Aquatique Intercommunal situé à Moreuil Complexe Sportif situé à Ailly sur Noye Terrain de football et vestiaires « Deltour » situé à Ailly sur Noye Site de Folleville Espace Ludique / Salle Multifonctions à Berteaucourt les Thennes Salle d’animations culturelles à Braches Salle d’animations culturelles à La Neuville Sire Bernard Bibliothèque, Terrain de jeux et local d’animations culturelles à Le Plessier Rozainvillers Salle multifonctions à Le Quesnel Aire de jeux à Thennes Aire de jeux et local multifonctions à Villers aux Erables
Animations socioculturelles Organisation et/ou soutiens financiers aux manifestations à vocation intercommunale Étude et mise en réseau des bibliothèques en partenariat avec la DRAC et le Conseil Départemental de la Somme Soutiens financiers aux Centres Musicaux locaux (Centre Musical du Val de Noye et Centre Musical La Si Sol)
Subventionnement d'équilibre à la régie autonome chargée de la gestion du complexe aquatique
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Cette compétence est exercée de la manière suivante sur le territoire de l'ancienne CC Val de Noye : En dehors du ramassage scolaire assuré par le Conseil Régional, la communauté de communes prendra en charge financièrement dans le cadre des activités scolaires : - les frais de transport et d'entrée piscine, - les frais afférents à un ramassage complémentaire d'au moins cinq élèves résidant dans des quartiers et hameaux de plus de dix habitations.
Création, aménagement et entretien de la voirie
promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
Politique du logement et du cadre de vie
Gestion des locaux et terrains de la gendarmerie Prise à bail de logements en cas de besoin et construction de locaux pour la gendarmerie
Aménagement numérique du territoire : établissement et exploitation des infrastructures et réseaux de communications électroniques et promotion des usages en matière de technologies de l'information et de la communication
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de l'article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Création d’un service instructeur Application du Droit des Sols Vie scolaire : cette compétence est exercée de la manière suivante sur le territoire de l'ancienne CC Val de Noye : Gestion des ATSEM Mise à disposition des écoles primaires d'un animateur sportif et des équipements sportifs communautaires Soutien financier aux écoles pour l’acquisition des fournitures scolaires des élèves du 1er degré et ceux relevant du réseau d'aides (Réseau d'Aide Spécialisé aux Elèves en Difficulté),

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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