Retour à l'accueil


Fiche signalétique



CA Saumur Val de Loire
(N° SIREN : 200071876)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Saumur
Arrondissement Saumur
Département Maine-et-Loire
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Jean-Michel MARCHAND

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 11 rue du Maréchal Leclerc
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 49408 Saumur cédex
Téléphone 02 41 40 45 91
Fax 02 41 51 53 23
Courriel direction.generale@agglo-saumur.fr
Site internet www.agglo-saumur.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 103 956
Densité moyenne (hab/km²) 83,51

Périmètre

Nombre total de communes membres : 47

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 44

Compétences exercées par le groupement
Exercice de la compétence en matière d'eau à compter du 1er janvier 2018 sur l'ensemble du périmètre communautaire.
à compter du 1er janvier 2018 sur l'ensemble du périmètre communautaire.
Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (12° de l’article L. 211-7 du code de l’environnement)
RS
Intérêt communautaire : création, aménagement, entretien et gestion de l’ensemble des piscines publiques implantées sur le territoire communautaire ; gestion et entretien d’équipements sportifs répondant aux critères suivants : 1. niveau de pratique en compétition 2. spécificité des équipements 3. nombre de pratiquants / adhérents 4. capacité à recevoir du public 5. image et rayonnement du territoire soit les équipements suivants : la salle "Gym’Agglo" à Saumur, le stade d’athlétisme d’Offard à Saumur et uniquement la spécificité "badminton", en investissement de la salle implantée à Saint-Philbert-du-Peuple ; gestion et entretien de l’équipement culturel "Le Dôme" ; création, aménagement, entretien et gestion de l’ensemble des médiathèques implantées sur le territoire communautaire ; gestion des cyber centres implantés sur le territoire communautaire (appelés à terme à être rattachés aux médiathèques).
RS
élaboration de plan local d'urbanisme (PLU), de document d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale
RS
RS
RS
RS
Financement du SDIS
aménagement numérique : établissement et exploitation d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l'article L 1425-1 du CGCT

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

Sauvegarder la fiche d'un groupement

 Enregistrer la fiche au format PDF