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Fiche signalétique



CA Territoires Vendômois
(N° SIREN : 200072072)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège Vendôme
Arrondissement Vendôme
Département Loir-et-Cher
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 19/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Pascal BRINDEAU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Parc Ronsard, Hôtel de Ville et de Communauté
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 41100 Vendôme
Téléphone 02 54 89 42 00
Fax 02 54 89 42 01
Courriel courrier@territoiresvendomois.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 56 782
Densité moyenne (hab/km²) 54,48

Périmètre

Nombre total de communes membres : 66

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 42

Compétences exercées par le groupement
Elaboration d'un schéma intercommunal de développement éolien conduisant à la création de zones de développement éolien (ZDE).
Lutte contre les nuisances sonores
Lutte contre la pollution de l'air
Cette compétence comprend les missions définies aux 1°, 2°, 5° et 8° de l’article L211-7 : - L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique, - L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau, - La défense contre les inondations et contre la mer, - La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
- Participation à toute réflexion visant à la définition d’une politique communautaire de protection et de mise en valeur de l’environnement. Le patrimoine Le soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie Gestion des milieux aquatiques
Le centre intercommunal d’action sociale exerce, pour les collectivités territoriales concernées, les compétences mentionnées à l'article L. 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale, notamment : - toute intervention accompagnant les actions de formation professionnelle, continue ou en alternance, - gestion des dispositifs d'insertion des publics en difficulté, avec mise en œuvre d’un plan local d’insertion et d’emploi (P.L.I.E.), - participation à la mission locale, aux maisons de l’emploi. Animation et coordination des dispositifs locaux de prévention de la délinquance Programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Petite enfance, enfance et jeunesse : sur le territoire de l'ancienne communauté du Pays de Vendôme et de Vallées Loir et Braye
Elaboration et mise en oeuvre d'une politique culturelle d'intérêt communautaire
- Organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L3421-2 du même code.
Autres outils d’aménagement - Réalisation d’une charte intercommunale de développement et d’aménagement rural ; - Actions d’aménagement rural, notamment protection de paysages ruraux ; - Institution de zones d’aménagement différé (ZAD) ; - Études de nouvelles voies de communications ou d’infrastructures ; - Maîtrise d'ouvrage de toutes études et actions en faveur du développement urbain, de l'aménagement et du développement durable du territoire, notamment : études, réalisations, établissement et exploitation d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunication concernant tout ou partie du territoire communautaire, conformément à l’article L1425-1 du Code général des collectivités territoriales ; - Collecte et traitement de données pouvant prendre la forme d’un système d’information géographique, nécessitant la numérisation du cadastre ; - Création et gestion d'un observatoire foncier.
Entretien des réseaux d'éclairage public portant uniquement sur le remplacement des lampes, appareillages et protections, sur l'entretien des postes de commandes et sur le nettoyage des hublots.
Achat, entretien et utilisation de matériel d''utilisation communautaire.
l'établissement et l'exploitation d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunication concernant tout ou partie du territoire communautaire, conformément à l'article L1425-1 du code général des collectivités territoriales,
Nouvelles technologies de l'information et de la communication
- Sur le territoire de l’ancienne communauté de Beauce et Gâtine, création de maisons de services publics contribuant à améliorer la proximité et l’accessibilité des services d’intérêt général, pour les usagers. - Sur le territoire des anciennes communautés de Beauce et Gâtine et du Vendômois Rural : entretien des réseaux d’éclairage public portant uniquement sur le remplacement des lampes appareillages et protections, sur l'entretien des postes de commandes et sur le nettoyage des hublots. Sur le territoire de l’ancienne communauté du Vendômois rural, balayage de la voirie communale en centres bourgs et hameaux. Sur le territoire de l’ancienne communauté du Pays de Vendôme : - Prise en charge des contributions au budget du service départemental d'incendie et de secours (fonctionnement) des communes membres dans les conditions définies aux articles L. 1424-1-1 et L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales. Sur le territoire des anciennes communautés du Pays de Vendôme et de Vallées Loir-et Braye, - création et gestion d’un service commun pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, en application de l’article L 5211-4-2 du code général des collectivités territoriales. Sur le territoire de l’ancienne communauté de Beauce et Gâtine : - achat, entretien et utilisation de matériel d’utilisation communautaire.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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