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Fiche signalétique


CC Baud Communauté
(N° SIREN : 200096675)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Baud
Arrondissement Pontivy
Département Morbihan
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/11/2021
Date d'effet 01/01/2022

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président Mme Pascale GILLET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie Chemin de Kermarrec
Distribution spéciale
Code postal - Ville 56150 BAUD
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 16 567
Densité moyenne (hab/km²) 66,38

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
Action sociale d'intérêt communautaire. Emploi : actions en faveur de l'emploi, de l'insertion dans la vie professionnelle, de l'information des demandeurs d'emploi et de la création d'entreprises.
Organisation et soutien financier à des actions ou événements culturels : à destination des scolaires, ou qui permettent l'organisation de spectacles vivants, ou qui renforcent l'attractivité du territoire. Actions et soutien financier pour le développement de l'enseignement musical.
Organisation et soutien financier à des actions ou manifestations sportives de niveau départemental minimum qui renforcent l'attractivité du territoire.
Compétences optionnelles : organisation et soutien financier à des actions ou manifestations touristiques qui renforcent l'attractivité du territoire ; étude, création, aménagement et gestion d'équipements touristiques ; les gîtes rando-plume à Bieuzy.
Réseaux publics et services locaux de communications électroniques tels que prévus à l'article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales.
Technologies de l'information : actions pour favoriser le développement des services innovants et des usages liés aux technologies de l'information et de la communication.
Etude, création, aménagement et gestion des chemins de randonnée. Actions et soutien financier en faveur de l'accès au droit. Etude, création, aménagement et gestion de locaux destinés à accueillir les services de gendarmerie y compris les logements de fonction. Etude, création et gestion d'une aire de dépotage à Baud.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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