Fiche signalétique

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CA d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette

(N° SIREN : 241300417)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Communauté d'agglomération (CA)
Commune siège	Arles
Arrondissement	Arles
Département	Bouches-du-Rhône
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	04/12/2003
Date d'effet	04/12/2003

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	M. Claude VULPIAN

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Parc des ateliers
Numéro et libellé dans la voie	5 rue Yvan Audouard
Distribution spéciale
Code postal - Ville	13200 ARLES
Téléphone
Fax
Courriel	lepresident@agglo-accm.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	83 816
Densité moyenne (hab/km²)	58,07

Périmètre

Nombre total de communes membres : 6

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
13	Arles (211300041)	53 575
13	Boulbon (211300173)	1 535
13	Saintes-Maries-de-la-Mer (211300967)	2 522
13	Saint-Martin-de-Crau (211300975)	12 307
13	Saint-Pierre-de-Mézoargues (211300611)	242
13	Tarascon (211301080)	13 635

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Eau (Traitement, Adduction, Distribution)
- Assainissement collectif
- Assainissement non collectif
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Dispositifs locaux de prévention de la délinquance
- Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
Développement et aménagement économique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Développement et aménagement social et culturel
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
- Schéma de secteur
- Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC)
- Constitution de réserves foncières
- Organisation des transports urbains
- Transport scolaire
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Développement touristique
- Tourisme
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
- Politique du logement non social
- Politique du logement social
- Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
- Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)
- Amélioration du parc immobilier bati d'intérêt communautaire
- Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat
Autres
- Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage
- Autres

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
13	Syndicat Mixte du Pays d'ARLES (251302311)	SM fermé	170 561
13	SYNDICAT MIXTE D'ETUDE ET DE GESTION DE LA NAPPE PHREATIQUE DE LA CRAU (200002087)	SM ouvert	404 065
13	SM POUR LA GESTION DU PARC NATUREL REGIONAL DE CAMARGUE (251302295)	SM ouvert	201 603
13	SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE (200020303)	SM ouvert	1 952 599
13	SI GESTION PERSONNEL ECOLE MUSIQUE ALPILLES ET CAMARGUE (SIGPEMAC) (251300992)	SM fermé	94 428

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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