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Fiche signalétique


CC de Ventadour
(N° SIREN : 241900133)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Lapleau
Arrondissement Tulle
Département Corrèze
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 29/12/1997
Date d'effet 29/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Michel PAILLASSOU

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège La Gentilhommière
Numéro et libellé dans la voie carrefour de l'Epinette
Distribution spéciale
Code postal - Ville 19550 LAPLEAU
Téléphone 05 55 27 69 26
Fax 05 55 27 61 67
Courriel accueil@cc-ventadour.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 872
Densité moyenne (hab/km²) 26,73

Périmètre

Nombre total de communes membres : 17

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
création d'une zone de développement de l'éolien
- Mise en oeuvre, animation et gestion d'un service public d'assainissement non collectif ( SPANC )
A COMPTER DU 1ER JANVIER 2010
à compter du 1er janvier 2010
- Gestion des milieux aquatiques : études, restauration, aménagement et entretien des cours d'eau, zones humides. Restauration et aménagements d'ouvrages de voirie sur les cours d'eau. - Soutien, promotion et mise en oeuvre des politiques environnementales intéressant les milieux aquatiques du territoire. - élaboration d'un schéma intercommunal de chemins de petites randonnées (pédestre, équestre et VTT...) : étude, aménagement et entretien des parcours conjointement envisagés comme tels par les communes concernées et le Conseil de Communauté, - Elaboration, édition et actualisation d'un topoguide, - information et éducation des populations locales ( scolaires ...) en matière de patrimoine naturel , - Elaboration et suivi d'un zonage de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P).
- Mise en oeuvre d'une politique sociale d'intérêt communautaire dans les domaines de l'accueil et des loisirs de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse, Il faut comprendre par intérêt communautaire l'aménagement , l'entretien des équipements et gestion et animation des activités ou services, de la halte garderie et du relais assistantes maternelles, de l'accueil intercommunal de loisirs sans hébergement dont les différents sites sont répartis sur le territoire communautaire, du point information jeunesse.
ACTIVITES ARTISANALES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES -Création, amenagement,entretien et gestion des zones d'activités artisanales,commerciales, industrielles, agricoles et touristiques d'intérêt communautaire ; sont d'intérêt communautaire: . La création d'une zone d'activité situé à " Bois Duval" sur la commune de Rosiers d'Egletons. . L'extension de la ZI de "Tra le Bos" (par extension il faut comprendre l'aménagement des terrains situés hors des limites foncières de la commune d'Egletons ) . . La création d'une zone d'activité aux lieudits " Bois Grand/les Abeurades " classée en zone IINAb au POS de Rosiers d'Egletons. . Toutes créations de nouvelles zones d'activités répondant aux deux critères suivant: surface supérieure à 4 hectares et géographiquement localisée dans un rayon de 10 km autour de la gare de péage de l'autouroute A89 qui est implantée sur la communes de Rosiers d'Egletons.
Opération de rénovation Artisanant Commerce - mise en oeuvre, suivi et animation d'une O.R.A.C.
- Création, entretien et gestion d'équipements sportifs et de loisirs d'intérêt communautaire ; (l'intérêt communautaire est défini par le caractère unique sur le territoire du nouvel équipement et par la diversité de l'origine géographique des usagers ). - Participation financière à la construction de nouveaux équipements sportifs et de loisirs, présentant un caractère unique sur le territoire et une diversité de l'origine géograhique des usagers.
- Elaboration et suivi de la Charte de développement du "Pays d'Egletons ", adhésion au Pays d' Egletons - Mise en oeuvre et animation des contrats de Pays du "Pays d'Egletons" crée le 27 décembre 2004 - Mise en oeuvre des projets communautaires inscrits dans les contrats de Pays - Mise en place, développement, gestion et coordination d'un système d'information géographique sur l'ensemble du territoire communautaire - Elaboration et suivi d'un zonage de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (Z.P.P.A.U.P.) - Définition et suivi d'une politique de gestion foncière des milieux naturels etde recherche d'équilibre entre le foncier agricole et le foncier forestier - Etude et mise ne oeuvre de toutes actions ou opérations permettant d'assurer la gestion des milieux naturels et la préservation des espaces agricoles et des espaces forestiers ( parteneriat avec le conservatoire des Espaces Naturel du Limousin , avec la SAFER Marche Limousin, avec le C.R.P.F.,...) - Elaboration et suivi d'un Plan de Développement de Massifs Forestiers
Création, aménagement et entretien de voiries d'intérêt communautaire: sont d'intérêt communautaire les voies nouvelles d'accès, depuis la voie publique aux zones d'activités économiques de la communauté.( telles que précitées à l'article 5: développement économique, paragraphe 5.1) Aménagement et entretien des voies suceptibles d'être déclassées et transférées aux communes par le Département.Ces voies doivent répondre à deux conditions: être situées hors agglomération et assurer la liaison entre communes du territoire ( l'intérêt communautaire étant défini par le caractère structurant du territoire, lié au statut de "route départementale" des voies transférées qui auront vocation par convention à devenir " voie communale" ) Prise en charge hors agglomération, de la signalisation routière dite " de proximité" à l'exclusion de la signalisation diectionnelle et de police ( lieudit, sites, dervices, activités...)
Mise en oeuvre d'une politique visant à l'animation, l'information et la promotion coordonnée du territoire- l'intérêt communautaire est limité à la liste des actions définies ci-après: - par la valorisation du patrimoine historique et culturel local soit: . création,aménagement et gestion d'un pôle médiéval à Moustier Ventadour . cristallisation et aménagement des ruines du château et des abords immédiats . création, entretien est gestion d'une maisond'accueil touristique . gestion et animation du site . études et aménagements scénographiques intérieurs des églises du territoire . information et éducation en matière de patrimoine historique envers les populations locales ( associations culturelles,scolaires,...) - par la préparation, la création et l'animation d'un "Pays d'Art et Histoire" en parteneriat conventionné avec les communautés de communes des gorges de la Haute Dordogne et de Meymac Ussel Haute Corrèze - par la création et la gestion d' un centre culturel de proximité ( Ouvrage Théâtral Permanent) à Lapleau - par la coordination des points d'accueil et d'information du territoire visant à la création et la gestion d'un office de tourisme de Pôle ou d'un office de tourisme intercommunal - par les actions suivantes concourant à l'activité touristique: . réhabilitation et promotion touristique du petite patrimoine rural non protégé ( édifices dont la communauté de communes serait propiétaire en propre ou aurait la maîtrise d'ouvrage déléguée) . organisation, suivi et commercialisation de prestations touristiques, culturelles,et de loisirs d'initiatives intercommunal dans les domaines du tourisme vert et du tourisme culturel.
- Elaboration, suivi, révision et modification d' un plan local de l'Habitat(P.L.H.)
- Réalisation, mise en oeuvre et animation de toutes Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (O.P.A.H.) et de toutes autres procédures conventionnelles d'amélioration de l'habitat. - Coopération avec le Parc Régional de Millevaches (O.P.A.H. mise en oeuvre par le PNR ) pour les communes de Darnets, Pérêt Bel Air, Saint Yrieix le Déjalat et Soudeilles .

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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