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Fiche signalétique


CC du Pays Sostranien
(N° SIREN : 242300135)

Données mises à jour le : 01/01/2024


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège La Souterraine
Arrondissement Guéret
Département Creuse
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1995
Date d'effet 01/01/1996

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Etienne LEJEUNE

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Immeuble Les Tourterelles
Numéro et libellé dans la voie 10 Rue Joliot-Curie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 23300 LA SOUTERRAINE
Téléphone 05 55 63 91 11
Fax 05 55 63 91 12
Courriel cc.pays-sostranien@wanadoo.fr
Site internet cc.pays-sostranien@wanadoo.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 628
Densité moyenne (hab/km²) 38,77

Périmètre

Nombre total de communes membres : 10

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 25

Compétences exercées par le groupement
- création et gestion d'un service public d'assainissement non collectif
Protection et mise en valeur de l'environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Politique petite enfance, enfance et jeunesse : - étude et coordination de la politique petite enfance, enfance et jeunesse sur le territoire communautaire - petite enfance extrascolaire : études, création, gestion, aménagement et entretien des structures de type halte-garderie, crèche, micro-crèches, multi-accueils et relais petite enfance (RPE) ; accompagnement à la création de maisons d'assistantes maternelles (MAM) - enfance-jeunesse extrascolaire : études, création, gestion, aménagement et entretien des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sous conventionnement (CAF ou DDCSPP) durant les mercredis (périodes scolaires), petites et grandes vacances - participation aux frais de transports centre aquatique et centre culturel Yves Furet pour les écoles primaires du territoire.
A compter du 1er janvier 2022
Animation du réseau intercommunal de lecture publique.
- schéma directeur et schéma de secteur concertation en matière d'urbanisme, de gestion de l'eau et d'assainissement droit de préemption urbain et droit d'expropriation par déclaration d'utilité publique sur des secteurs d'aménagement d'intérêt communautaire
- animation et coordination d'une programmation pluriannuelle de création de logements locatifs par des opérateurs - étude et coordination des besoins relatifs à la personne
OPAH
Aménagement numérique du territoire (adhésion, participation au syndicat mixte DORSAL).

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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