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Données mises à jour le : 19/02/2013
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Eymet |
Arrondissement | Bergerac |
Département | Dordogne |
Interdépartemental | non |
Date de création | 19/12/2001 |
Date d'effet | 01/01/2002 |
Mode de répartition des sièges | |
Nom du président | M. Jean LACOTTE |
Mode de financement | Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 4 960 |
Densité moyenne (hab/km²) | 39,97 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 17
Compétences exercées par le groupement |
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Réalisation schémas communaux d¿assainissement Création d¿un S.P.A.N.C. (Service Public d¿Assainissement Non Collectif) pour le diagnostic des installations existantes ainsi que l¿étude et le contrôle des nouvelles installations ou réhabilitations dans le cadre des permis de construire, et la faisabilité d¿une filière autonome dans le cadre des certificats d¿urbanisme. |
Collecte, traitement, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés, reprise des compétences exercées par les communes membres de la communauté au sein du SMBGD, du SMID, du SM3D et du SIROM. Reprise des contrats de collectes pour les communes de St-Aubin, St-Capraise et Ste-Innocence. |
Pôle petite enfance Réflexions sur le fonctionnement de la crèche et du centre de loisirs. Faciliter une politique d¿insertion professionnelle |
Faciliter la création et le développement des zones d¿activités industrielles, commerciales et artisanales |
Faciliter l¿installation des entreprises industrielles, commerciales et artisanales |
Prise en charge des frais de fonctionnement et des annuités d¿emprunts pour les travaux d¿investissement du gymnase d¿EYMET et du plateau sportif par remboursement à la commune qui sera maître d¿ouvrage. Ces équipements seront mis à disposition des élèves du collège et des associations. |
Fonctionnement des équipements d¿enseignement - Prise en charge des dépenses de fonctionnement de l¿enseignement maternel et primaire du Bassin d¿Ecoles du secteur d¿Eymet, à savoir : Prise en charge du personnel (intégration du personnel titulaire et convention de remboursement pour les collectivités concernées et leur personnel exerçant pour le compte de la communauté de communes) Produits pharmaceutiques, fournitures et petit équipement, fourniture d¿entretien ménager, maintenance équipements bureautiques, fournitures scolai-res dont ramettes photocopieurs, abonnement BOEN, sorties et animations pédagogiques avec transport y afférant, animations bassin d¿école, frais d¿affranchissement et télécommunications, énergies (eau ¿ 4 mètres cubes par an et par enfant scolarisé-, électricité, gaz, combustible pour le chauf-fage selon le volume et temps d¿utilisation), vérification et entretien extincteurs, assurance bâtiments scolaires selon surface du bâtiment, assurances, fournitures RASED |
- Prise en charge des garderies périscolaires et des frais de personnel correspondant. |
Elaboration des cartes communales d¿urbanisme, hors Eymet doté d¿un P.L.U. L¿instruction et la délivrance des droits et autorisations de sols resteront de la compétence des communes |
Constitution de réserves foncières pour des projets portés par la communauté de communes qui relèvent de ses compétences et de l¿intérêt commu-nautaire, avec l¿accord de la commune concernée |
Elaboration schéma voies d¿intérêt communautaire sur l¿ensemble des communes membres Travaux d¿entretien et d¿investissement de ces voies (vade-mecum de répartition de la compétence ci-annexé) |
Participation communautaire à la gestion et au cofinancement de l¿Office de Tourisme d¿Eymet Etude et réalisation d¿une micro signalétique touristique .L¿entretien sera conventionné avec les communes concernées Etude et réalisation d¿une signalétique d¿interprétation du patrimoine. L¿entretien sera conventionné avec les communes concernées. Les sentiers de randonnées et circuits de randonnées situés sur le territoire des communes membres, intégrant les chemins répertoriés dans le P.D.I.P.R. L¿entretien des équipements mobiliers et le fauchage seront confiés aux communes par convention. |
Opération collective d¿amélioration de l¿habitat (O.P.A.H. ¿ P.I.G.) |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)
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